En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Un pôle national chargé de l'instruction de tous les dossiers de CEE (certificats d'économies d'énergie), rattaché à la DGEC du ministère du Développement durable, sera créé en septembre prochain, annonce la Driee, mardi 28 juin 2011. Jusqu'ici, les dossiers étaient instruits par les préfets de département. Destiné à accompagner la montée en puissance du dispositif des CEE, entré dans sa seconde période (2011-2013) en janvier dernier (L'AEF n°251930), ce pôle sera constitué pour « une bonne partie par des gens de la Driee » du fait de son expérience acquise en la matière, explique Vincent Le Biez, chef du service énergie, climat et véhicules. La Driee Île-de-France a délivré 75 % du total des CEE au cours de la première période (2006-2009), du fait que « tous les grands obligés ont leur siège social en Île-de-France », notamment EDF et GDF Suez.
Le septième arrêté créant des fiches d'opérations standardisées est en cours de publication, annonce à AEF la DGEC (direction générale de l'énergie et du climat), jeudi 6 janvier 2011. Il doit créer 23 nouvelles fiches, et porte le nombre total à 210. Sept portent sur le transport, dont trois sur le transport fluvial, sept sur les bâtiments résidentiels, deux sur les bâtiments tertiaires, quatre sur l'industrie et trois sur l'agriculture. « Deux fiches sur le bâtiment sont particulièrement attendues par les acteurs », précise la DGEC : « La première porte sur les CPE (contrats de performance énergétique), la deuxième sur la rénovation globale des bâtiments. Les fournisseurs d'énergie qui auront incité leur client à réaliser plusieurs types de travaux correspondant à des fiches standardisées auront un bonus, qui s'ajoutera aux CEE délivrés pour chaque opération. Cela doit pousser à faire des bouquets de travaux. »
Lire la suite
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie « entre à présent dans une phase de maturité et d'accélération, avec un objectif de 345 TWh [térawattheures] en trois ans, soit une multiplication par plus de six des ambitions de la première période [2006-2009] », indiquent le MEDDTL et le ministère de l'Économie, jeudi 30 décembre 2010, à l'occasion de la publication au Journal officiel de deux décrets et deux arrêtés (1) reconduisant le dispositif pour une seconde période (2011-2013). Ces textes élargissent dès le 1er janvier 2011 le dispositif aux distributeurs de carburant, et permettent « le renforcement des actions de lutte contre la précarité énergétique ». Les fournisseurs d'énergie devront réaliser une part de leurs obligations en faveur de la réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture