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« La loi sur le Grand Paris détermine le métro du Grand Paris et son port, via une ligne à grande vitesse vers Le Havre, mais ne dit rien sur son avenir aérien alors qu'il y a aujourd'hui une urgence à trouver une solution puisqu'un doublement du trafic est attendu d'ici à 20 ans. » C'est ce qu'explique à AEF Habitat et Urbanisme, mardi 28 juin 2011, le député Didier Gonzales (UMP, Val-de-Marne) qui vient de déposer une proposition de loi relative à la desserte aérienne du Grand Paris. Co-signée par 60 députés UMP, ce texte propose de réfléchir aux « possibilités de réorganisation des plateformes desservant actuellement le bassin parisien, y compris la délocalisation des plateformes les plus insérées dans un tissu urbain dense comme celle d'Orly ». L'objectif de ce texte, composé de trois articles, est de « compléter la loi du Grand Paris [du 3 juin 2010] afin de faire face aux enjeux de sa desserte aérienne, en limitant au maximum les nuisances dans les parties urbanisées du territoire francilien et en appréhendant autrement l'aménagement foncier de la région-capitale », comme le précise son article 1er. Aucune date n'est pour l'instant prévue pour son examen en commission.
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« Il y a bien entendu dans l'enveloppe de 20,5 milliards (1) toute la construction des gares dans leur dimension transport stricto sensu, c'est à dire les quais, les rails, les couloirs de circulation, les issues, etc. Mais une très grande partie des maires qui accueilleront les gares nouvelles ont exprimé le souhait que ces gares soient riches de fonctionnalités et d'équipements et comprennent des superstructures extrêmement développées et complexes. Il est clair que sans financements privés, on ne voit pas comment ces gares pourraient être construites », déclare Marc Véron, le président du directoire de la SGP (Société du Grand Paris), mercredi 15 juin 2011, lors de son audition par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Il est auditionné en même temps qu'André Santini, le président de la SGP, afin de faire le point sur l'avancement du dossier et sur ses aspects environnementaux. Pour rappel, le conseil de surveillance de la SGP a adopté, fin mai, à l'unanimité, le schéma d'ensemble du réseau de transport qui doit être arrêté définitivement par un décret en Conseil d'État dont la publication est attendue début juillet (AEF Habitat et Urbanisme n°239885).
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L'Assemblée nationale a voté, mardi 31 mai 2011, la proposition de loi « visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France » adoptée par le Sénat, dans les mêmes termes, le 30 mars dernier et par la commission du développement durable de l'Assemblée le 18 mai. Ce vote (1) conforme met donc un terme à l'examen législatif de ce texte, conformément aux souhaits de Maurice Leroy, ministre de la Ville en charge du Grand Paris, et de Jean-Paul Huchon, président (PS) de la région Île-de-France. La proposition de loi, déposée par la sénatrice Nicole Bricq (PS, Seine-et-Marne), compte deux articles visant à sortir de la paralysie actuelle liée au blocage du Sdrif (schéma directeur de la région Île-de-France) consécutif au vote de la loi Grand Paris du 3 juin 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°241221).
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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