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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°237352

PPL Cherpion : les sénateurs valident la création d'une contribution pour l'employeur n'ayant pas proposé le CSP à un salarié éligible

La PPL (proposition de loi) Cherpion pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été adoptée par le Sénat, dans la soirée du lundi 27 juin 2011, par 185 voix pour et 152 contre. La PPL Cherpion étant examinée selon une procédure accélérée, et ayant été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin, elle doit maintenant être examinée dans le cadre d'une CMP (commission mixte paritaire ; sept députés et sept sénateurs) prévue lundi 4 juillet 2011 (AEF n°237992). Outre les articles sur l'alternance, les stages et les groupements d'employeurs, les sénateurs ont validé les dispositions afférentes au CSP (Contrat de sécurisation professionnelle), dispositif de prise en charge des licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1 000 salariés appelé à remplacer le CTP (Contrat de transition professionnelle) et la CRP (convention de reclassement personnalisé). Ils ont également adopté plusieurs amendements, dont l'un déposé par le gouvernement (n°98) instituant une « procédure d'adhésion au bénéfice d'un salarié licencié pour motif économique éligible au CSP auquel le dispositif n'aurait pas été proposé par l'employeur ».

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PPL Cherpion : l'Assemblée nationale adopte les articles sur les groupements d'employeurs et le contrat de sécurisation professionnelle

L'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi des députés UMP Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire) relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels, dans la soirée du jeudi 16 juin 2011. Après avoir voté les articles relatifs à l'alternance et les stages, les députés valident ainsi les dispositions afférentes aux groupements d'employeurs et au CSP (Contrat de sécurisation professionnelle). Le vote en scrutin public est programmé pour le mardi 21 juin, avant un passage en commission des Affaires sociales du Sénat, mercredi 22 juin. Le texte sera examiné par les sénateurs en séance publique à partir du lundi 27 juin.

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Contrat de sécurisation professionnelle : les députés valident en commission le principe d'expérimentations pour les publics précaires

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