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Un conseil interministériel de prévention de la délinquance aura lieu prochainement. Une réunion doit avoir lieu pour en fixer la date précise, indique à AEF Sécurité globale l'entourage de Claude Guéant, en marge d'un colloque intitulé « Pour une impulsion nouvelle de la politique de prévention de la délinquance : agir ensemble », qui se tenait à Paris à l'instigation du sénateur Jean-Marie Bockel, mardi 28 juin 2011 (AEF Sécurité globale n°249970). Dans son discours de clôture de l'événement, le ministre de l'Intérieur indique que « la prévention est une priorité ». Il ajoute qu'une circulaire sera envoyée dans les semaines à venir aux préfets. Signée des ministres de l'Intérieur et de la Justice, elle aura pour objectif de relancer la prévention de la délinquance (AEF Sécurité globale n°245607 et n°246391) qui est, selon lui, « au coeur du vivre ensemble ».
« Les maires prennent la mesure du problème de la parentalité et proposent à la population un certain nombre de dispositifs pour les aider. » Voilà ce que Charles Gautier, sénateur (PS) de la Loire-Atlantique, maire de Saint-Herblain, et président du FFSU (Forum français pour la sécurité urbaine), retient du colloque « Papa, maman le maire et moi, la mise en place du CDDF (conseil pour les droits et devoirs des familles) », organisé par le FFSU, vendredi 17 juin 2011. « Lors de leur création, les CDDF n'avaient pas de succès donc il était opportun de faire un point sur cette instance », relate à AEF Sécurité globale le président. Depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance les maires ont la possibilité de créer cette instance de dialogue. La Loppsi oblige désormais les villes de plus de 50 000 habitants à créer un CDDF (AEF Sécurité globale n°248703).
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« Aide à l'installation d'un conseil pour les droits et devoirs des familles. » Tel est le titre du guide méthodologique réalisé en mai 2011 par le SGCIPD (secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance) à l'attention des maires. Ce guide comporte les explications, les modes de fonctionnement, les schémas et un diaporama de présentation d'un CDDF (conseil pour les droits et devoirs des familles) ainsi que les fondements juridiques et réglementaires.
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La CUS (Communauté urbaine de Strasbourg) a accueilli dans ses services 182 personnes bénéficiant de peines alternatives à la prison en 2010, ce qui en fait « la collectivité territoriale qui accueille le plus de mesures pénales en France », indique-t-elle, mercredi 18 mai 2011. « Cela représente plus de 11 000 heures de travail pour la seule année 2010. Il s'agit tout à la fois d'éviter le surpeuplement des prisons, mais également de préparer la réinsertion de personnes primo-délinquantes. »
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Le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, déposé au Sénat le 13 avril 2011, prévoit la mise en place de « jurés populaires » et d'un tribunal correctionnel pour mineurs. Présenté par le ministre de la Justice Michel Mercier en conseil des ministres (AEF Sécurité globale n°243341), le texte est divisé en deux parties, qui répondent à des objectifs distincts : « améliorer la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et améliorer la procédure de jugement des mineurs ». Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte. Jean-René Lecerf (sénateur UMP du Nord) est nommé rapporteur du projet de loi, mercredi 13 avril.
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« Il faut que les polices municipales se voient confortées et qu'il y ait une application plus générale et plus large des lois de 2007 sur la protection de l'enfance et la prévention de la délinquance », indique Claude Guéant en réponse à la députée Chantal Brunel (UMP, Seine-et-Marne), mardi 8 mars 2011, lors des questions au gouvernement. La députée l'interrogeait sur le rôle des maires en matière de sécurité et sur la réduction des effectifs de police. En outre, le ministre de l'Intérieur estime que les maires, les élus et les conseillers généraux, avec les services de l'État, doivent « s'emparer de toutes les potentialités qui leur sont données ».
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Mercredi 25 janvier 2023, ICPF a annoncé ouvrir son capital à hauteur de 30 % par le biais d’une levée de fonds de 4 millions d’euros réalisée auprès de la société d’investissement CITA. Objectif : permettre à cet organisme de certification qualité, qui est accrédité par le Cofrac pour délivrer Qualiopi - cette activité représentant l’essentiel de son chiffre d’affaires, de lancer en septembre 2023 une nouvelle version de sa plateforme numérique avec pour ambition de proposer aux autres organismes certificateurs "une plateforme intégrée de gestion de leurs propres offres de certification, d’évaluation ou d’inspection", explique à AEF info François Galinou, le président d’ICPF. L'organisme souhaite également "déployer une offre de mise en relation entre les certificateurs et les organismes de formation qui ne savent pas nécessairement se faire habiliter sur Qualiopi."
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