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FCPE, UNL, Sgen-CFDT, Unsa-Éducation, FSU et CGT-Éduc'action devraient boycotter le CSE jeudi 30 juin 2011, apprend AEF mercredi 29 juin 2011. « Nous avons été avertis au dernier moment de l'arrêté qui accompagnait les décrets sur la discipline [parus au JO dimanche 26 juin]. Nous n'avons pas eu le temps de travailler ce texte », déplore Thierry Cadart, secrétaire général du Sgen-CFDT. À la suite de la publication de ces décrets, les syndicats devaient s'exprimer en CSE jeudi 30 juin 2011 sur un arrêté concernant une convention fixant les modalités des « mesures de responsabilisation » des élèves (AEF n°237536).
Un projet d'arrêté à l'ordre du jour du CSE jeudi 30 juin 2011 prévoit que pour la session 2013 en classe de terminale, « en série L, l'évaluation des compétences orales prend la forme d'une épreuve orale terminale. En série ES et S, l'évaluation des compétences orales a lieu en cours d'année, dans le cadre habituel de formation de l'élève ». Actuellement, en terminale, les épreuves anticipées concernent les épreuves, écrite et orale, de français, pour l'ensemble des candidats des séries ES, L et S ; l'épreuve anticipée de travaux personnels encadrés pour les candidats des séries ES, L et S ; l'épreuve anticipée d'enseignement scientifique, pour les candidats des séries L et ES ; l'épreuve anticipée de mathématiques-informatique, pour les candidats de la série L. Les notes attribuées à ces épreuves sont provisoires jusqu'à la délibération du jury terminal l'année suivante.
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« Afin de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes, une nouvelle sanction, appelée 'mesure de responsabilisation', est créée » annonce le décret n°2011-728 publié au journal officiel dimanche 26 juin 2011 (AEF n°237564). Un autre décret, n°2011-729 paru le même jour fixe les modifications du code de l'éducation correspondantes pour la principauté d'Andorre. Ces deux textes avaient été examinés dans une première version le 30 septembre 2010 par le CSE (AEF n°259239). Ils ont pour objectif de « remettre la règle au cœur de la vie scolaire », instaurer « un aspect systématique dans la procédure de sanction » et « limiter le recours à l'exclusion des élèves », selon Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative (AEF n°237573). Ces décrets entreront en vigueur au 1er septembre 2011.
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Un projet d'arrêté dont AEF a eu copie, qui sera examiné lors de la commission spécialisée des écoles du 22 juin 2011, préparatoire au CSE du 30 juin porte « suppression de l'Observatoire national de la lecture ». L'organisme « n'a plus de président depuis plus de deux ans et la composition de son conseil scientifique n'ayant pas été renouvelée, il n'a plus été réuni, malgré une redéfinition de ses missions par arrêté du 16 novembre 2009 », explique une note de présentation du projet d'arrêté. Elle précise que « sa suppression répond, en outre, à une mesure de modernisation des modes de consultation ».
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Lors de sa dernière assemblée générale, le 22 juin, l’Ires a choisi deconfier sa présidence à Fabrice Coquelin, membre de son bureau depuis2014 où il a durant un an exercé la fonction de secrétaire puis celle de trésorier depuis 2015. Lui-même comme les autres membres dubureau ont été élus pour un mandat de deux ans.
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