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La « conférence des présidents » des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco s'est réunie ce mercredi 29 juin à Paris. Elle a arrêté les comptes des deux régimes pour l'année 2010 et examiné les prévisions pour 2001 et 2012. Cette analyse a été faite à la lumière des mesures prises dans le cadre des accords du 18 mars 2011, mais aussi de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Cette rencontre annuelle des administrateurs des régimes intervenant le jour même où paraît au Journal officiel l'arrêté d'élargissement et d'extension de l'accord du 18 mars repoussant les arguments avancés par la CFE-CGC pour attaquer cet accord en justice, le président de l'Agirc, également président de la CFE-CGC, Bernard Van Craeynest, a souligné que son opposition à l'accord était motivée par le fait que pas plus que la réforme de 2010, l'accord du 18 mars n'apporte de réponse aux questions qui demeurent posées et auxquelles « quelle que soit leur couleur politique, ceux qui prétendent diriger le pays devront apporter des réponses ».
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Deux organisations syndicales - la CGT qui agit au nom de l'Ugict-CGT et la CFE-CGC - et une association, l'UFE, entendent attaquer devant les tribunaux la validité d'une partie de l'accord du 18 mars 2011 sur l'avenir des régimes de retraite complémentaire et son extension à l'ensemble des branches professionnelles. « C'est le cercle de contestation de l'accord Agirc-Arrco de 1994 qui se reconstitue » commente Sylvie Durand (Ugict-CGT) en faisant référénce à l'action commune de la CGT et de la fédération des familles de France qui s'étaient alliées en 1994 pour faire annuler par la justice l'un des points de l'accord signé en avril de la même année consistant à diminuer les bonifications de pensions versées aux cadres ayant élevé au moins trois enfants. Cette action avait débouché en 1999 sur un arrêt de la Cour de Cassation remettant en cause une partie de l'accord signé par les partenaires sociaux en raison du caractère rétroactif des mesures pries à l'époque.
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Comme nous l'indiquions (AEF n°241428) le 9 mai dernier, il se confirme que la CFE-CGC devra céder la présidence de la Caisse nationale d'assurance vieillesse qu'elle occupe depuis 1996 à travers les personnes de Jean-Luc Cazettes, d'abord et de Danièle Karniewicz, ensuite. Cette présidence est revendiquée aujourd'hui par la CGT-FO dont l'actuel représentant au conseil d'administration de la Cnav, membre du Copir, Gérard Rivière, semble le mieux placé pour occuper cette présidence. Le remplaçant de Bernard Devy, Philippe Pihet, qui a conduit la délégation FO lors des dernières négociations Agirc-Arrco, prendra quant à lui la présidence de l'Arrco.
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La CFE-CGC, qui n'a pas signé l'accord sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco (seules la CFDT, la CGT-FO et la CFTC l'ont signé), « étudie la possibilité », selon le mot de Bernard Van Craeynest, président du syndicat des cadres, d'attaquer cet accord national interprofessionnel en justice, selon les informations recueillies par AEF. La baisse du rendement des retraites Agirc serait invoquée devant le juge.
C'est une situation inédite puisque depuis la convention collective du 14 mars 1947 mettant en place le régime de retraite des cadres, la CFE-CGC et le patronat, CNPF d'abord, puis Medef, via l'UIMM ont toujours alterné à la présidence du régime.
Une action en justice contre l'accord du 18 mars 2011 contraindrait évidemment la CFE-CGC à renoncer à la présidence de l'Agirc, peut-être pour ne pas avoir à gérer un accord qui, au-delà de l'Agirc, condamnerait la CFE-CGC.
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Dans un communiqué publié ce lundi 11 avril 2011, la direction du GIE Agirc Arrco apporte des précisions sur les nouveaux paramètres de fonctionnement des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco arrêtés le matin même en commission paritaire. « Conformément à l'accord du 18 mars 2011, précise ce communiqué, les représentants des organisations syndicales et patronales réunis en commissions paritaires le 11 avril 2011, ont décidé d'augmenter les valeurs des points de retraite Agirc et Arrco respectivement de 0,41 % (soit une moyenne annuelle de 0,49 %) et de 2,11 % (soit une moyenne annuelle de 1,76 %) à effet du 1er avril 2011. Elles sont portées pour l'Agirc à 0,4233 euro et pour l'Arrco à 1,2135 euro. Cette différence de revalorisation entre l'Agirc et l'Arrco est inscrite dans l'accord du 18 mars, qui prévoit un alignement des rendements (1) des deux régimes en 2012. Ceux-ci seront ensuite stabilisés jusqu'en 2015. Objectif : rééquilibrer la situation des deux régimes alors que le régime des cadres, au rendement un peu plus élevé, fait face à une situation financière plus difficile. Les retraites versées trimestriellement au 1er juillet 2011 prendront en compte cette augmentation, ainsi que la régularisation due au titre de l'échéance versée début avril ». Concernant les « salaires de référence » ou « prix d'achat du point », ils ont été augmentés de +2,2 % pour 2011, soit un montant pour l'Agirc de 5,1354 euros et pour l'Arrco de 14,7216 euros.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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