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23 organismes HLM de Champagne-Ardenne ont signé, jeudi 16 juin 2011, une charte régionale d'attribution des logements dans laquelle ils souscrivent à six engagements dont : améliorer la connaissance de la demande, de l'offre, des attributions et favoriser la transparence. Cette signature constitue « un cadre de référence pour les pratiques professionnelles des organismes d'habitat social de la Champagne-Ardenne » qui les engage « à travailler en synergie sur la question des attributions », précise le document qui court jusqu'au 31 décembre 2013. À cette date, « un bilan aura été réalisé et présenté aux partenaires pour permettre sa révision ».
« Nous voulons être le plus transparent possible sur les attributions de logement pour rassurer et éclairer les citoyens », assure Stéphane Peu, président de l'office public Plaine Commune Habitat et maire adjoint (ex-PCF) de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) chargé de l'habitat, mardi 14 juin 2011. En réaction au baromètre USH-Sofres rendu public le 28 avril dernier et selon lequel les conditions d'attribution sont mal connues des français, Plaine Commune Habitat présente son bilan de l'année 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°242183). « Les conditions d'attribution sont perçues comme peu lisibles, entachées de suspicion sur le favoritisme de certains demandeurs. Il y a une trop grande incompréhension sur cet aspect qu'il convient ainsi d'éclaircir », estime Stéphane Peu. Il demande à ce que « chacun fasse cet effort » et que l'État agisse de la même manière concernant l'application du Dalo : « Il doit être plus transparent avec nous, car aujourd'hui, nous n'arrivons pas à obtenir les résultats de ce qui est fait en Seine-Saint-Denis et en Île-de-France. On ne sait pas qui fait quoi. »
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Deux propositions de loi, déposées le 1er juin 2011 à l'Assemblée et transmises à la commission des affaires économiques, visent à modifier les règles d'attribution et de mutation des logements sociaux. Celle de Bernard Reynès (UMP, Bouches-du-Rhône) et plusieurs de ses collègues a pour but d'accorder aux collectivités territoriales un contingent plancher de 50 % dans l'attribution des logements sociaux. La loi SRU impose actuellement aux communes de disposer d'un contingent d'attribution d'au moins 20 %. « Les collectivités locales sont les mieux placées pour gérer les difficultés quotidiennes concernant les logements sociaux sur leur territoire. Et c'est une de leurs fonctions actuellement mais elles ne disposent pas de compétences suffisantes dans le cadre des attributions de logements pour assurer la mixité sociale nécessaire à la tranquillité des quartiers », indique l'exposé des motifs. L'article unique prévoit donc une modification de l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation pour que ce contingent ne puisse être inférieur à 50 %.
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Donner des outils pour assurer la transparence des attributions de logement social. Tel est l'objectif du rapport intitulé « Accès au logement social : garantir l'égalité » publié récemment par la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité). A partir de douze actions locales de lutte contre les discriminations dans le traitement des demandes de logement social (1), le rapport tire une liste de bonnes pratiques mises en œuvre par les acteurs locaux et qu'il souhaite diffuser. Celles-ci portent à la fois sur la manière de sélectionner des candidats par des critères objectifs, mais aussi sur la façon de répondre à la diversité des besoins de logement. Au terme de son analyse, la Halde constate « la richesse d'actions intégrant l'égalité de traitement des demandeurs d'un logement social dans les objectifs poursuivis par les acteurs locaux de l'habitat ».
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