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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°237129

Le contentieux, horizon de la réforme des Opca. Une analyse de Jean-Marie Luttringer et de Jean-Pierre Willems

« La réforme des Opca qui vient de s'engager dans la dernière ligne droite, avant le dépôt des dossiers d'agrément le 1er septembre 2011, est placée sous le sceau de l'insécurité juridique », estiment Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems dans leur nouvelle chronique du cycle consacré à « la fabrique des Opca » publiée sur le Club AEF. Selon les deux juristes, « les tensions entre les différents acteurs impliqués dans la construction et la gestion du dispositif pourraient déboucher sur cinq champs de contentieux : le non-respect de la procédure de consultation du CNFTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie), la clarification des champs d'intervention des actes constitutifs des futurs Opca, la gouvernance paritaire, la coexistence de ressources fiscales et de ressources conventionnelles obéissant au sein des FAF (Fonds d'assurance formation) et des Opca à des règles de gestion différenciées, les limites de l'Opca prestataire de service. »

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