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Déchets : le décret sur les Dasri des particuliers est publié au Journal officiel (Grenelle II)

Le décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des Dasri (déchets d'activités de soins à risques infectieux) perforants produits par les patients en autotraitement est publié au Journal officiel du jeudi 30 juin 2011. Il concerne en particulier les seringues usagées des personnes diabétiques. Ce texte, qui fait partie des 189 décrets d'application de la loi Grenelle II, permet la mise en place d'une des trois filières REP (responsabilité élargie du producteur) prévues par le Grenelle de l'environnement (1). Il complète le « décret boîtes », paru au Journal officiel du 24 octobre 2010, lequel oblige les fabricants de ces produits perforants à mettre gratuitement à la disposition des pharmacies des collecteurs (L'AEF n°257191). Les deux textes réglementaires prévoient une entrée en vigueur de la filière le 1er novembre prochain.

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Dasri : le décret qui prévoit des collecteurs de déchets dans les pharmacies est paru

Les exploitants et les fabricants ou leurs mandataires « mettent gratuitement à la disposition des officines de pharmacie et des pharmacies à usage intérieur des collecteurs destinés à recueillir les déchets mentionnés à l'article R. 1335-8-1 produits par les patients ». C'est ce qu'indique le décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l'élimination des Dasri (déchets d'activités de soins à risques infectieux) produits par les patients en autotraitement, publié au Journal officiel de lundi 25 octobre 2010. Ce décret, souvent appelé « décret boîtes », n'est qu'une étape de la mise en place de la filière Dasri. Il concerne uniquement les contenants de la collecte des Dasri chez les patients en autotraitement. Les conditions de la collecte seront définies dans un décret général, attendu en 2011 (L'AEF n°260285)

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