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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°237075

Hydrocarbures de schiste : le Sénat adopte la proposition de loi définitivement par 176 voix contre 151

Le Sénat adopte, jeudi 30 juin 2011, la proposition de loi sur les hydrocarbures de schiste, par 176 voix pour et 151 voix contre, neuf jours après un vote identique à l'Assemblée nationale (L'AEF n°237961). L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour, les socialistes, les Verts et les communistes ont voté contre. Les deux camps s'opposent sur le sens de la loi : l'UMP assure que le texte interdit l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste par fracturation hydraulique contrairement à l'opposition, insatisfaite de la rédaction finale décidée en commission mixte paritaire (L'AEF n°238424). Les groupes socialistes des deux chambres ont désormais la possibilité de contester le texte devant le Conseil constitutionnel dans les quinze jours.

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Dépêche n° 237075
3 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 30/06/2011 à 21h34
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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