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« Le total des charges de gestion technique progresse de 6,86 % en 2010 du fait de la dégradation de la conjoncture économique en 2008 et 2009, entraînant une augmentation importante des dépenses d'allocations », s'établissant à 27,682 milliards d'euros en 2010, peut-on lire dans le rapport financier afférent aux comptes consolidés de l'Unédic que le conseil d'administration du régime a adopté jeudi 30 juin 2011. Globalement, au 31 décembre 2010, le résultat consolidé net comptable de l'Unédic fait état d'un déficit de -3,247 milliards d'euros pour l'exercice 2010 et d'un déficit cumulé de -9,150 milliards. « Ces chiffres ne remettent pas en cause nos prévisions », avance Gaby Bonnand, président (CFDT) de l'Unédic. Le dernier équilibre financier adopté en mai dernier prévoit un déficit cumulé de -10,6 milliards d'euros au 31 décembre 2011 (AEF n°240378).
Le résultat financier 2010 de Pôle emploi fait apparaître un déficit de « 185,2 millions d'euros », au lieu des 17,1 millions d'euros d'excédent envisagés par les administrateurs au moment de l'élaboration du budget de l'opérateur. C'est ce que montrent le bilan d'exécution budgétaire et le rapport financier examinés par le conseil d'administration de Pôle emploi, mardi 24 mai 2011. En 2009, Pôle emploi avait enregistré un déficit, de 118,2 millions d'euros (AEF n°266447). « Le déficit 2010 trouve son explication notamment au travers de deux événements exceptionnels », indique le bilan d'exécution budgétaire : « l'impact de la nouvelle convention collective nationale [entrée en vigueur le 1er janvier 2010] » sur les « engagements sociaux » (congés payés, 13ème mois, allocations vacances, etc.), représentant 188 millions d'euros ; et « le remboursement des cotisations assurance chômage » prélevées indûment à des salariés ex-Assédic après la fusion avec l'ANPE. Ce remboursement, qui fait notamment suite à une décision du Conseil de prud'hommes de Paris fin 2010 (AEF n°256209), représente au total une somme de 26 millions d'euros.
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« La situation d'endettement de l'Unédic pour 2011 et 2012 s'améliore nettement par rapport à nos prévisions du trimestre dernier. On observe une tendance à la baisse de l'endettement, due à la fois à l'augmentation de la masse salariale et à une baisse du nombre de demandeurs d'emploi indemnisés », déclare le président de l'Unédic, Gaby Bonnand (CFDT), à l'issue d'un bureau consacré aux prévisions d'équilibre financier du régime pour les années 2011 et 2012, vendredi 20 mai 2011. Alors qu'en décembre 2010 le régime d'assurance chômage prévoyait des déficits cumulés de 11 milliards d'euros pour 2011 et de 11,3 pour 2012 (AEF n°252913), l'évaluation est revue à la baisse : le dernier équilibre financier les estime respectivement à 10,6 et 10,3 milliards d'euros.
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Les dernières prévisions sur la situation financière de l'Unédic font état d'un déficit cumulé du régime paritaire d'assurance-chômage en baisse à -6,712 milliards d'euros fin 2014, à réglementation inchangée. Après avoir validé les prévisions d'équilibre financier pour 2010 et 2011 mi-décembre 2010 (AEF n°252913), le bureau du régime valide celles portant sur les années 2012, 2013 et 2014, jeudi 20 janvier 2011. Ces nouvelles prévisions serviront de base aux discussions des partenaires sociaux qui doivent négocier, à partir du lundi 24 janvier 2011, la nouvelle convention d'assurance-chômage portant au moins sur les années 2011 et 2012.
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« Ce bureau est très important car c'est le dernier avant l'ouverture de la renégociation de la convention d'assurance chômage et nous avons examiné des éléments déterminants pour cette négociation », déclare le président (CFDT) de l'Unédic, Gaby Bonnand, mercredi 15 décembre 2010, à l'issue d'un bureau consacré à l'examen du nouvel équilibre financier du régime. Globalement, l'Unédic revoit à la baisse, les effets négatifs de la crise sur les comptes du régime. Alors qu'en avril 2010 l'organisme prévoyait des déficits cumulés de 10,3 milliards d'euros pour 2010 et de 13,8 milliards pour 2011 (AEF n°270751), le dernier équilibre financier les estime respectivement à 8,5 milliards et à 11 milliards. « Nous observons une amélioration significative des prévisions pour 2011 », souligne Geoffroy Roux de Bézieux, vice président (Medef) de l'Unedic. « Nous n'atteindrons pas le pic de 15 milliards de dettes cumulés de la précédente crise », estime-t-il.
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Le bureau de l'Unédic a validé les prévisions d'équilibre financier de l'assurance chômage pour l'année 2010 et les estimations concernant l'année 2011, indique l'organisme dans un communiqué mardi 20 avril 2010. Basé sur une hypothèse d'évolution du PIB (Produit intérieur brut) de +1,4 % en 2010 et de +1,6 % en 2011, le résultat financier du régime d'assurance chômage pourrait présenter un déficit de 4,1 milliards d'euros en 2010, et de 3,5 milliards d'euros en 2011. Cumulée, la situation financière de l'assurance chômage serait alors de -10,3 milliards d'euros à fin 2010, et de -13,8 milliards à fin 2011. Ces chiffres ont été validés par les membres du bureau de l'Unédic, qui avaient reporté à deux reprises la publication de la note de prévision d'équilibre financier, la première fois par manque d'informations, la seconde pour intégrer le coût des mesures en faveur des demandeurs d'emploi en fin de droits figurant dans l'accord entre les partenaires sociaux et l'État, conclu le 15 avril (AEF n°270951).
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