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La région Bretagne a adopté, fin 2010, de nouvelles modalités d'achat pour les prestations de formation, dans le cadre du SPRF (service public régional de la formation), après l'abandon, en juin 2010, de la consultation menée dans ce cadre (AEF n°255899). Les dernières commissions d'appel d'offres se réunissent ces jours-ci, « de façon à donner les informations aux organismes des formation le plus tôt possible, pour que les équipes pédagogiques soient opérationnelles en septembre », explique à l'AEF Georgette Bréard, vice-présidente (PS) de la région Bretagne, en charge de la formation tout au long de la vie et de l'apprentissage. L'élue régionale, tout en reconnaissant que les appels d'offres à bons de commande, retenus pour une partie des lots, permettent « d'être réactifs et de s'adapter aux besoins de l'économie », n'est pas « pleinement satisfaite par le nouveau dispositif ».
Les cinq grandes orientations du CPRDF en Bretagne ont été arrêtées lundi 23 mai 2011 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), lors d'un séminaire de restitution, organisé par le conseil régional dans le prolongement des journées thématiques de travail et des différents travaux et contributions apportés pour élaborer ce contrat de plan. « Affirmer un droit à l'orientation pour tous, garantir un accès à la formation et à la qualification pour tous, répondre aux besoins des entreprises, sécuriser les parcours, affirmer une gouvernance régionale » : telles sont les priorités du CPRDF breton, présentées aux 450 personnes (élus, acteurs économiques, partenaires sociaux, acteurs de la formation) présentes lors de ce séminaire. Jean-Yves Le Drian (PS), le président de la région Bretagne, a profité de la présence des représentants de l'État pour demander la labellisation du réseau des Maisons de la formation professionnelle (AEF n°294210), dans le cadre du service public d'orientation.
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La région Limousin va lancer début 2010 une procédure préalable au mandatement d'un opérateur ou d'un groupement d'opérateurs pour pourvoir le réseau de centres « généralistes » proposé dans son SPRF, baptisé « Portail Limousin Formation ». Jusqu'à présent, les douze organismes retenus dans ce dispositif pour assurer cet accès aux savoirs de base bénéficiaient d'une subvention. Jugé pertinent pour une phase expérimentale, ce mode de financement n'est plus adapté « dès lors que le dispositif a vocation à devenir pérenne », estime la collectivité territoriale. Lors du vote du budget primitif le 18 décembre 2009, les élus du Limousin ont acté le recours à une « procédure de mandatement avec octroi de droits spéciaux » plutôt qu'aux règles du code des marchés, arguant des missions et des contraintes particulières pour la mise en oeuvre d'un tel service.
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« La région n'impose pas le service public, elle le construit avec les acteurs », déclare Jean-Philippe Sautonie, directeur de la formation professionnelle au conseil régional d'Aquitaine, dans un entretien à AEF, alors que la région a voté lundi 14 décembre 2009 une enveloppe de 165 millions d'euros pour la formation et une autre de 118,3 millions d'euros pour l'apprentissage. « La mise en oeuvre du SPRF se fera avant la fin de l'année 2010 », assure Jean-Philippe Sautonie, pour lequel son objectif est d' « offrir une formation de qualité pour satisfaire à la qualification des jeunes et des adultes ». Pour le conseil régional, « la création du SPRF est une première réponse aux orientations du PRDFP, dont les enjeux sont l'égalité des chances, la réponse aux besoins économiques et l'égalité et l'équilibre des territoires ».
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« Le SPRFP service public régional de la formation professionnelle sera mis en oeuvre le 1er janvier 2010 », annonce Guy Ferez, vice-président (PS) du conseil régional de Bourgogne, à l'occasion des quatrièmes assises régionales de la formation professionnelle, mercredi 9 décembre 2009, à Dijon (Côte-d'Or). Les axes forts du SPRFP sont l'égalité d'accès à la formation, la continuité des dispositifs sur le territoire et dans le temps, ainsi que la capacité de la collectivité à anticiper les mutations et à y répondre, précise l'élu en charge de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
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Un CSE d’établissement n’a pas à être consulté sur le plan de reprise d’activité de la direction régionale, qui définit les modalités de la sortie progressive du confinement en mai 2020, dès lors que ce plan ne constitue pas une mesure d’adaptation spécifique à cet établissement du plan de reprise d’activité de la société. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 juin 2022.
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