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« L'Ordre des géomètres-experts salue cette démarche de simplification et de clarification de la norme d'urbanisme, qui va permettre de dépasser l'urbanisme d'opportunité et de mieux s'inscrire dans la logique du Grenelle de l'environnement », indique l'Ordre professionnel, lundi 4 juillet 2011, « saluant l'esprit de la réforme engagée par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement » (AEF Habitat et Urbanisme n°239787). « Ce vaste mouvement d'assouplissement de la norme d'urbanisme permettra de libérer les initiatives en faveur d'une plus grande constructibilité, tout en soutenant une gestion économe de l'espace », poursuivent les géomètres-experts.
« Monsieur le président de la République, nous vous demandons, au nom de l'ensemble des architectes et de l'intérêt public de l'architecture qu'ils défendent pour nos concitoyens, de retirer cette disposition » prévoyant de relever de 20 à 40 m2 le seuil en dessous duquel un particulier peut soumettre à simple déclaration préalable les extensions de bâtiments existants sans déposer de permis de construire. C'est l'objet de la lettre ouverte adressée à Nicolas Sarkozy, vendredi 1er juillet 2011, par Lionel Carli, le président du Conseil national de l'Ordre des architectes, et les 26 présidents des conseils régionaux de l'Ordre des architectes. Ce courrier fait suite aux demandes précédemment exprimées auprès de Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, début mai (AEF Habitat et Urbanisme n°241837), puis du Premier ministre, François Fillon, fin mai (AEF Habitat et Urbanisme n°239718).
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« Franchement, dans l'ensemble des mesures proposées, je ne crois pas vraiment qu'on aboutira à une réduction quantitative du contentieux de l'urbanisme », déclare à AEF Habitat et Urbanisme Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences Po, au sujet des mesures visant à limiter le contentieux de l'urbanisme proposées dans le cadre du chantier de l'urbanisme de projet (AEF Habitat et Urbanisme n°239787). L'universitaire, directeur de la chaire « Mutations de l'action publique et du droit public » de Sciences Po depuis 2006, estime notamment que l'augmentation - par deux, trois ou quatre - du seuil maximal de l'amende pour recours abusif, actuellement de 3 000 euros, ne sera ni efficace, ni dissuasive compte tenu du fait que « l'amende pour recours abusifs est très rarement prononcée ». En revanche, la définition d'un calendrier prévisionnel du déroulement de la procédure lors de l'enregistrement de l'affaire afin de rendre prévisible la durée du contentieux lui semble être la seule mesure « à la fois efficace et envisageable actuellement ».
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La ministre du Développement durable Nathalie Kosciusko-Morizet a accepté d'organiser en juillet plusieurs réunions en « format Grenelle » sur l'urbanisme de projet, indiquent plusieurs sources à AEF Habitat et Urbanisme, vendredi 1er juillet 2011. Cette demande a été formulée par plusieurs parties prenantes du CNDDGE (Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement), lors d'une réunion le 30 juin. En particulier FNE (France nature environnement), la Ligue Roc, la LPO (Ligue de protection des oiseaux) et la FNH (Fondation pour la nature et l'homme) avaient déjà exprimé cette demande le 30 mai dernier. Une concertation a bien été organisée par le secrétaire d'État au Logement Benoist Apparu, de juin 2010 à fin mai 2011, mais elle n'a réuni que les élus et les professionnels (urbanistes, architectes, etc.), ainsi que FNE (France nature environnement) (AEF Habitat et Urbanisme n°265692).
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« La réflexion sur l'urbanisme de projet va incontestablement dans la bonne direction, vers plus de simplification, de souplesse. Maintenant, ce qui m'intéresse, c'est ce qui sortira concrètement des tuyaux… », explique Marc Pigeon, le président de la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers), mercredi 1er juin 2011, en réaction aux mesures présentées par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, le 27 mai dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°239787). L'ADCF (Association des communautés de France) salue « une marche en avant supplémentaire », citant notamment l'encadrement du contentieux de l'urbanisme, le développement de l'ingénierie sur les documents d'urbanisme, les secteurs de projets ou encore la fiscalité du foncier constructible. L'association insiste sur la nécessité d'avoir une utilisation et un partage judicieux de ces outils par le couple communes-communauté.
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« L'urbanisme de projet, c'est une nouvelle architecture du PLU. Il faut inverser la logique actuelle en privilégiant le PADD (projet d'aménagement et de développement durable) sur le règlement qui doit être plus souple, plus indicatif et plus réactif », déclare Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, vendredi 27 mai 2011, en clôture du séminaire final du chantier de l'urbanisme de projet. L'occasion de présenter les 70 mesures proposées par les quatre groupes de travail installés en juin 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°250560). « Le gouvernement va étudier ces propositions dans les deux mois puis il prendra ses responsabilités pour sélectionner des mesures, poursuit le ministre. On reprendra probablement la majorité de ces propositions mais pas forcément toutes et il y aura des désaccords. » Une partie des mesures retenues sera intégrée dans les ordonnances prévues par le Grenelle II (1) qui seront présentées en Conseil des ministres « pendant l'été ou en septembre ». Les autres mesures passeront par des projets ou propositions de loi et par la loi de Finances pour 2012.
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