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En taux plein, les droits de scolarité passeraient de 174 à 177 euros en licence (+1,7 %), de 237 à 245 euros (+3,4 %) en master et de 359 à 372 euros (+3,6 %) en doctorat, à la rentrée 2011, indique une circulaire datée du 1er juillet 2011, adressée par le Dgesip, Patrick Hetzel, aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur, dont AEF a eu copie. La circulaire précise que l'arrêté est « en cours de signature ».
« Dans le cadre de la réflexion en cours sur les niches fiscales, le gouvernement a décidé le maintien intégral de toutes les aides au logement et de la demi-part fiscale pour les parents d'étudiants, qui sont deux aides très importantes pour les familles », indique Valérie Pécresse, jeudi 26 août 2010. En fin de matinée, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé l'abandon du projet gouvernemental de supprimer la possibilité de cumuler les APL et la demi-part fiscale (AEF n°261936). « Cette sanctuarisation de la politique d'aide aux étudiants et aux familles s'accompagne d'une avancée sociale historique, réclamée par les syndicats étudiants depuis des dizaines d'années : un dixième mois de bourse, en contrepartie de l'allongement de la durée de l'année universitaire », souligne Valérie Pécresse. « Cet engagement va se traduire par le versement d'un mois et demi de bourse au mois de septembre [soit 5,6 % d'augmentation du montant des bourses en 2010], puis, en 2011-2012, d'un demi-mois supplémentaire », explique-t-elle. « Il n'aurait pas été très cohérent de donner ces chances financières d'un côté et d'aller rogner sur des aides d'autre part. De plus, c'était une mesure complexe à mettre en oeuvre et pas très rentable sur le plan budgétaire », poursuit la ministre.
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« 26 universités sont aujourd'hui dans l'illégalité en matière de droits d'inscription et s'exposent à des recours contentieux et deux universités sont à la limite de la légalité », dénonce l'Unef, mercredi 21 juillet 2010. L'organisation étudiante demande à Valérie Pécresse de « remettre à plat la réglementation des diplômes d'universités » et « d'exiger de l'ensemble des universités concernées la suppression définitive des frais illégaux et le remboursement immédiat des sommes déjà engagées par les étudiants, au besoin en saisissant les tribunaux administratifs par l'intermédiaire des recteurs ».
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Les droits d'inscription en licence (près de 796 000 étudiants) pour la rentrée universitaire 2010-2011 passeront de 171 à 174 euros (+1,7 %), indique le MESR qui a fixé aujourd'hui mardi 6 juillet 2010 ces droits d'inscription par arrêté. En master (près de 450 000 étudiants), ils passeront de 231 à 237 euros (+2,6 %) et en doctorat (près de 103 000 étudiants) de 350 à 359 euros (+2,6 %). Les 572 000 étudiants boursiers sont exonérés du paiement des droits d'inscription. « L'augmentation moyenne pondérée des droits d'inscription est de 2,1 % », indique le ministère.
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A la rentrée 2009, les droits d'inscription en licence (780 000 étudiants) passeront de 169 à 171 euros (+1,2 %). Pour le master (439 000 étudiants), ils passeront de 226 à 231 euros (+ 2,2 %). Pour le doctorat (70 000 étudiants), ils passeront de 342 à 350 euros (+ 2,2 %). C'est ce qu'annonce le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lundi 29 juin 2009. L'augmentation moyenne s'élève 1,8 %, ou à 1,55 % en moyenne pondérée par le nombre d'étudiants, selon ministère. Ce dernier affirme que « c'est la plus faible hausse jamais effectuée. Elle tient compte de la situation économique. » L'année dernière, la hausse des droits d'inscription pour les licences était de +2,5 % et de +5 % pour les masters et doctorats.
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