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Développer, chez les demandeurs d'emploi, des compétences d'employabilité durable : c'est l'objet d'une expérimentation initiée en Franche-Comté par l'Opca Interprofessionnel et interbranches Agefos PME. L'opération vise les bénéficiaires d'un CTP (contrat de transition professionnelle) ou d'une CRP (convention de reclassement professionnel). Elle est financée par les Opca impliqués dans la mise en oeuvre des CTP et CRP, dont Agefos PME). Mise en place en mars 2011, elle a bénéficié à ce jour à trois groupes, soit 25 personnes. Un quatrième groupe composé de 14 participants est entré en formation en juin.
La PPL (proposition de loi) Cherpion pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été adoptée par le Sénat, dans la soirée du lundi 27 juin 2011, par 185 voix pour et 152 contre. La PPL Cherpion étant examinée selon une procédure accélérée, et ayant été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin, elle doit maintenant être examinée dans le cadre d'une CMP (commission mixte paritaire ; sept députés et sept sénateurs) prévue lundi 4 juillet 2011 (AEF n°237992). Outre les articles sur l'alternance, les stages et les groupements d'employeurs, les sénateurs ont validé les dispositions afférentes au CSP (Contrat de sécurisation professionnelle), dispositif de prise en charge des licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1 000 salariés appelé à remplacer le CTP (Contrat de transition professionnelle) et la CRP (convention de reclassement personnalisé). Ils ont également adopté plusieurs amendements, dont l'un déposé par le gouvernement (n°98) instituant une « procédure d'adhésion au bénéfice d'un salarié licencié pour motif économique éligible au CSP auquel le dispositif n'aurait pas été proposé par l'employeur ».
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« Les représentants de l'État nous ont dit qu'ils voulaient mettre au maximum 50 millions d'euros », exactement 46,19 millions par an, pour financer les surcoûts engendrés par la création du futur CSP (Contrat de sécurisation professionnelle) qui prendra la suite de la CRP (Convention de reclassement personnalisé) et du CTP (Contrat de transition professionnelle), explique Laurent Berger (CFDT), mercredi 25 mai 2011, à l'issue d'une rencontre tripartite à la DGEFP. De son côté, Maurad Rabhi (CGT) estime que « la sécurisation des parcours professionnels des personnes implique forcément un coût et encore une fois l'État montre son incapacité à mettre les moyens ».
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« Entre 2008 et 2010, Opcalia a mobilisé au niveau régional et au niveau national près de 50 millions d'euros de ressources du FSE (Fonds social européen) pour des projets emploi-formation en faveur des salariés et des demandeurs d'emploi. » C'est ce qu'annonce l'Opca interprofessionnel et interbranches dans un communiqué diffusé mercredi 11 mai 2011. Une enveloppe de 25 millions d'euros attribuée au niveau national a été utilisée pour accompagner 20 000 licenciés économiques en CTP (contrat de transition professionnelle) et CRP (convention de reclassement personnalisé). Une autre enveloppe de 25 millions d'euros de crédits attribués aux régions, y compris dans les DOM, a permis à Opcalia d'accompagner environ 15 000 salariés de TPE/PME avec pour objectif l'élévation du niveau de leurs compétences et la sécurisation de leurs parcours professionnels.
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Les bénéficiaires d'un CTP (contrat de transition professionnelle) ou d'une CRP (convention de reclassement personnalisé) sont « 89 % à considérer que la formation qu'ils ont suivie leur sera utile pour retrouver une activité ». C'est ce qui ressort d'une enquête réalisée par Agefos PME Île-de-France auprès de 429 demandeurs d'emploi franciliens pris en charge dans le cadre d'un de ces deux dispositifs. En 2010, l'Opca a assuré la prise en charge de près de 4 400 projets de formation pour 9,5 millions d'euros d'engagement de fonds issus du FUP (Fonds unique de péréquation) puis du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours) (AEF n°268767). Les projets pris en charge en 2010 avaient une durée moyenne de 180 heures.
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« 1 600 adhérents CRP et CTP ont été accompagnés dans leur projet de formation » dans le cadre de l'accord État/FUP du 21 avril 2009, indique Agefos PME Île-de-France dans un communiqué diffusé lundi 5 juillet 2010. L'Opca interprofessionnel et interbranches, qui se présente comme le « premier financeur des formations CTP/CRP », ne souhaite pas communiquer le montant de son engagement financier pour la période 2009. Yves Georgelin, directeur de l'Agefos francilienne, estime « réaliste d'atteindre les 4 000 parcours engagés d'ici la fin de l'année 2010 pour un budget cible de plus de huit millions d'euros ».
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