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Étendre le mécanisme des surloyers, expérimenter en Île-de-France un dispositif d'indexation sur les revenus, donner la priorité aux mutations internes dans l'attribution, faire connaître les méthodes permettant d'améliorer la transparence des attributions. Telles sont quelques unes des propositions du CAS (Centre d'analyse stratégique) dans sa note d'analyse « Le logement social pour qui ? Perspectives européennes », présentée mardi 5 juillet 2011. Ce document fait notamment suite au colloque « Loger l'Europe, le logement social dans tous ses états », organisé jeudi 20 janvier 2011, à Sciences Po, par la Dihal (délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement) en partenariat avec le CAS (AEF Habitat et Urbanisme n°250291). La prochaine note du centre est prévue pour la rentrée et portera sur la politique de l'offre, notamment les aides au logement et à la pierre.
« Depuis quinze ans, les prix du logement en France connaissent une évolution apparemment déconnectée de celle des loyers », rappelle le CAS (Centre d'analyse stratégique) dans une note d'analyse sur « l'évolution des prix du logement en France sur 25 ans » rendue publique le 29 avril 2011. « Les loyers, à surface et qualité constantes, ont globalement évolué comme le revenu disponible moyen. Les prix d'acquisition ont en revanche doublé et cette hausse généralisée ne semble pouvoir être expliquée que marginalement par l'augmentation du coût de la construction ou un déficit généralisé de construction. » « La croissance relativement modérée des loyers infirme l'hypothèse d'une pénurie généralisée de logements », juge le CAS s'inscrivant ainsi en faux par rapport à une cause souvent évoquée de la crise du logement. « En revanche, la rareté du foncier dans les zones les plus demandées contribue probablement assez fortement à la hausse des prix. »
Quel est le rôle du logement social ? Quelle gouvernance ? Pour quelle cible ? Telles sont quelques-unes des questions soulevées dans le cadre du colloque « Loger l'Europe, le logement social dans tous ses états », organisé jeudi 20 janvier 2011 à Sciences-Po Paris par la Dihal (Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement) en partenariat avec le CAS (Centre d'analyses stratégique). Dans le prolongement de l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, les organisateurs ont souhaité « promouvoir les échanges entre chercheurs et acteurs » afin « d'éclairer les décideurs ».
« Une révision de la fiscalité du logement pourrait améliorer l'allocation des logements ainsi que l'accès au logement et à l'emploi de certaines catégories [sociales] freinées dans leur mobilité ». C'est ce qu'indique la note d'analyse n° 196 du CAS (Centre d'analyse stratégique), instance d'expertise et d'aide à la décision placée auprès du Premier ministre et du secrétariat d'État chargé de la Prospective, mercredi 6 octobre 2010. Soulignant « la faible mobilité résidentielle en France » et détaillant les freins à cette mobilité, la note fait deux propositions pour y remédier. D'une part, « transférer progressivement les droits de mutation sur la taxe foncière, à pression fiscale constante » et, d'autre part, « autoriser la déduction des loyers payés par les locataires-bailleurs des loyers reçus pour encourager les mobilités résidentielles ».
« L'acceptabilité et l'efficacité des politiques environnementales se joueront sur le bon dosage entre signal-prix et contrainte réglementaire. » C'est ce qu'indique une note du CAS (centre d'analyse stratégique) rendue publique le 9 avril 2010 et portant sur « les choix énergétiques dans l'immobilier résidentiel à la lumière de l'analyse économique ». Cette étude affirme que le signal-prix, « taxe ou permis consistant à faire internaliser le coût environnemental des émissions des gaz à effet de serre par les consommateurs et les producteurs », véritable « pierre angulaire des politiques de lutte contre le changement climatique », ne suffit pas. Après avoir identifié « précisément les défaillances comportementales et les imperfections de marché », il convient, indique le CAS, ce mettre en place « une panoplie d'instruments », notamment « pour lever la contrainte de crédit des ménages ».
Une métropole sur le modèle du Grand Londres, un établissement public similaire à celui créé par le projet de loi sur le Grand Paris pour le plateau de Saclay ou un comité de pilotage semblable à ce qui se fait dans le nord de l'Europe : le CAS (Centre d'analyse stratégique) retient trois options pour la gouvernance future du Grand Paris. Le centre d'analyse consacre à cette question, et à son articulation avec le projet de loi actuellement en débat au Sénat, sa note de veille n° 168, du 31 mars 2010, intitulée « Gouvernance du Grand Paris : quels schémas institutionnels ? ». Selon les auteurs, l'agglomération parisienne constitue un « territoire urbain sur lequel se confrontent les logiques d'institutions nationales, régionales, départementales et locales » et « connaît une confusion fonctionnelle plus grande qu'ailleurs ». Cependant, le CAS souligne que « le retour à un schéma de gouvernance centralisé, piloté par l'État, ne saurait répondre aux défis contemporains. »
« Le marché est complexe. Nous avons besoin de statistiques fines, notamment sur la localisation des logements, les aspirations et les comportements des ménages pour orienter la politique du logement », estime Vincent Chriqui, directeur général du CAS (Centre d'analyse stratégique) en introduction jeudi 21 janvier 2010 du premier rendez-vous d'un cycle de trois conférences sur le logement organisé par l'organisme. La rencontre, qui porte sur l'amélioration de la statistique du logement, fait suite à la publication d'une note de veille sur le sujet dans laquelle les auteurs avancent des idées de changements : amélioration de la dimension locale des projections ; intégration d'éléments sur les caractéristiques des logements nécessaires, notamment la taille et le prix ; compréhension des mécanismes des choix résidentiels et du recours à l'endettement ; suivi rapproché de l'offre…
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