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« Le CNV [Conseil national des villes] se prononce pour une DDU [dotation de développement urbain] libre d'affectation en investissement comme en fonctionnement, y compris pour la prise en charge de frais de personnels affectés aux projets et actions en cours », indique le CNV, mercredi 6 juillet 2011, après sa saisine pour avis par le ministère de la Ville sur les objectifs de la DDU 2011 (1). Le CNV rappelle « le principe de la libre administration des collectivités, mais aussi de la confiance qui doit être faite aux maires pour leur capacité à se mettre d'accord avec les préfets sur le contenu des projets et actions. » Par ailleurs, le CNV souligne que « la DDU ne doit pas se substituer à des financements relevant normalement d'autres dispositifs ou au désengagement de certains partenaires, tendance largement amorcée par les restrictions de crédits Acsé [Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances]. »
Les associations nationales d'élus représentant le monde urbain, réunies le 17 mai dernier à Paris (1), « déplorent l'abandon de la politique de la ville, la réduction programmée des engagements de l'État et les effets d'annonce sans traduction positive pour les huit millions d'habitants concernés », rapportent-elles mercredi 25 mai 2011. Elles renouvellent donc « leur demande de voir la politique de la ville relancée au plus haut niveau gouvernemental ». Alors qu'un groupe de travail placé sous l'autorité du ministre de la Ville Maurice Leroy doit rendre des propositions d'ici l'été sur un nouveau PNRU (AEF Habitat et Urbanisme n°243142), ces élus souhaitent des « inflexions significatives » dans le cadre de la politique de rénovation urbaine, et notamment « que l'État continue de lutter, aux côtés des villes, pour une meilleure répartition du logement social au sein des agglomérations ».
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Gestion des contingents de logements sociaux et articulation entre la politique de la ville et le Grand Paris. Tels sont les deux sujets de saisines dévoilés, vendredi 13 mai 2011, par le ministre de la Ville Maurice Leroy en ouverture de l'assemblée générale du CNV (Conseil national des villes) à Sarcelles (Val d'Oise). Sur le premier point, « nous allons répondre, nous y sommes obligés, mais nous allons rappeler que nous nous sommes déjà exprimés sur un certain nombre de points dans notre appel au logement de décembre 2010 » (AEF Habitat et Urbanisme n°250939), explique à AEF Habitat et Urbanisme Catherine Boillot, chargée de mission au CNV. L'appel de décembre 2010 demandait notamment l'application de la loi Dalo (droit au logement opposable) dans les secteurs tendus sans accentuer la concentration de populations fragilisées dans certains quartiers et le maintien d'une politique publique en faveur de l'hébergement.
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Clarifier les enjeux, mieux articuler les dispositifs existants, renforcer la contractualisation et la logique du partenariat : tels sont les principaux objectifs des Cucs (contrats urbains de cohésion sociale) expérimentaux annoncés lors du CIV (comité interministériel des villes) du 18 février 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°247714) et lancés, mardi 19 avril, par le ministre de la Ville à l'occasion d'une réunion de travail avec les élus, les préfets et les services de l'État concernés. Cette expérimentation qui porte sur l'éducation, l'emploi et la sécurité devrait se matérialiser « courant septembre » par la signature d'avenants aux Cucs existants entre l'État et les communes ou les intercommunalités, selon les cas. Des actions ciblées de sécurisation dans les cages d'escalier, en partenariat avec les bailleurs, ou encore le développement de la vidéo-protection dans les secteurs de rénovation urbaine pourraient y figurer.
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« Nos conclusions sont assez critiques. Globalement, les travaux de l'Onzus (Observatoire national des zones urbaines sensibles) montrent qu'on ne voit pas d'amélioration globale dans les quartiers sensibles [depuis la loi du 1er août 2003] ; sur certains aspects, on note même une dégradation. Nous n'avons pas réussi l'objectif de transformation des quartiers », déclare le député (UMP, Morbihan), François Goulard, jeudi 21 octobre 2010 à l'occasion de la présentation du rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale sur les « aides aux quartiers défavorisés » (1), réalisé avec son collègue, François Pupponi (SCRC, Val-d'Oise). Manque d'implication de certains ministères « dans la géographie prioritaire », absence de statistiques « quartier par quartier » - pourtant jugées nécessaires -, de « cohérence » et de « continuité » des politiques de la Ville, inertie de la machine administrative, etc. : tels sont quelques-uns des points noirs soulignés par ce « constat pas très reluisant », selon les termes de François Goulard, intitulé « Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués : la République impuissante ». Ce travail, qui « permettra d'éclairer le débat budgétaire par ses analyses approfondies, sera transmis au Premier ministre et aux ministres concernés, dont les réponses sont attendues dans un délai court » et « pourra également appuyer la tenue d'une séance publique lors d'une prochaine semaine de contrôle à l'Assemblée nationale ».
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