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La commission mixte paritaire a validé mercredi 6 juillet 2011 le texte de la proposition de loi Cherpion-Perrut-Taugourdeau (UMP) pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. La lecture des conclusions de la CMP se tiendra mercredi 13 juillet 2011 au Sénat. La date n'est pas encore fixée à l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont adopté le texte lundi 27 juin (AEF n°237446) et les députés ont fait de même à l'Assemblée nationale, le 21 juin (AEF n°238010).
Les sénateurs ont adopté lundi 27 juin 2011 la proposition de loi Cherpion-Perrut-Taugourdeau (UMP) pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Sur 336 votants et 335 suffrages exprimés, 184 sénateurs ont voté pour et 151 ont voté contre le texte. La proposition de loi été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin, le gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur le texte (AEF n°238010).
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Les sénateurs ont adopté en séance publique lundi 27 juin 2011 les articles relatifs au système scolaire (6 bis, 6 ter, 6 quater, 6 quinquies, 6 sexies et 6 septies) de la proposition de loi Cherpion-Perrut-Taugourdeau pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. La proposition de loi a été adoptée mardi 21 juin 2011 par les députés à l'Assemblée nationale (AEF n°238010), le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte. Ces articles prévoient la création de sections « études métiers » en 4e et 3e, de périodes d'observation en entreprise durant les vacances scolaires dans le second degré, l'accessibilité du Dima sans condition d'âge aux jeunes ayant achevé le cycle du collège. Ils donnent la possibilité pour les jeunes âgés d'au moins quinze ans au cours de l'année civile de souscrire un contrat d'apprentissage. Ils permettent en outre à un apprenti de se réorienter vers un CAP préparé en deux ans, à l'issue de la première année du contrat préparant à un bac pro en trois ans.
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Les députés ont adopté, mardi 21 juin 2011, la proposition de loi Cherpion-Perrut-Taugourdeau (UMP) pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, par scrutin public, à l'Assemblée nationale (AEF n°238299). Sur 518 votants et 518 suffrages exprimés, 320 députés ont voté pour et 198 contre. La proposition de loi sera examinée en commission des Affaires sociales du Sénat, mercredi 22 juin et en séance publique au Sénat à partir du lundi 27 juin.
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« Des aménagements particuliers permettent, durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges et dans le cadre de dispositifs d'alternance personnalisés, une découverte approfondie des métiers et des formations, ainsi qu'une première formation professionnelle, au profit des élèves qui peuvent en tirer bénéfice » : tel est l'objet de l'article 6 ter (nouveau) de la proposition de loi Cherpion-Perrut-Taugourdeau pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Les députés ont adopté à l'Assemblée nationale en séance publique jeudi 16 juin 2011 cet article. Le vote de la proposition de loi par scrutin public est prévu pour le mardi 21 juin. Le texte étant examiné selon une procédure accélérée, il doit être examiné au Sénat en séance publique à compter du lundi 27 juin 2011. Les trois députés UMP à l'origine de ce texte et le gouvernement souhaitent que ses dispositions relatives à l'alternance puissent entrer en vigueur dès la rentrée de septembre prochain (AEF n°238845).
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Créer des sections « études métiers » en 4e et en 3e, au collège, « comme il existe par exemple des sections 'sports études' » : tel est l'objet de l'un des amendements (n°53) déposés par les députés Gérard Cherpion (UMP, Vosges) et Bernard Perrut (UMP, Rhône) à la proposition de loi Cherpion-Perrut-Taugourdeau, relative au développement de l'alternance, à la sécurisation des parcours professionnels et au partage de la valeur ajoutée, adoptés par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, mercredi 8 juin 2011. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi, l'examen en séance publique à l'Assemblée nationale aura lieu mercredi 15 juin 2011. Ainsi, « tout en continuant à suivre le tronc commun des collèges, des jeunes pourraient y réaliser des stages chez des employeurs agréés (comme le code de l'éducation le permet déjà) et en CFA », précisent les députés dans l'exposé des motifs de l'amendement.
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Mercredi 25 janvier 2023, ICPF a annoncé ouvrir son capital à hauteur de 30 % par le biais d’une levée de fonds de 4 millions d’euros réalisée auprès de la société d’investissement CITA. Objectif : permettre à cet organisme de certification qualité, qui est accrédité par le Cofrac pour délivrer Qualiopi - cette activité représentant l’essentiel de son chiffre d’affaires, de lancer en septembre 2023 une nouvelle version de sa plateforme numérique avec pour ambition de proposer aux autres organismes certificateurs "une plateforme intégrée de gestion de leurs propres offres de certification, d’évaluation ou d’inspection", explique à AEF info François Galinou, le président d’ICPF. L'organisme souhaite également "déployer une offre de mise en relation entre les certificateurs et les organismes de formation qui ne savent pas nécessairement se faire habiliter sur Qualiopi."
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