En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le Sénat adopte définitivement et sans modification, la proposition de loi du député Pierre Morel-A-L'Huissier (UMP-Lozère) « relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires » et à son cadre juridique lors de son examen en première lecture, mercredi 6 juillet 2011. L' Assemblée nationale avait adopté le texte le 30 mai dernier (AEF Sécurité globale n°239543). La commission des lois, elle, l'a adopté sans modification. La proposition avait été déposée à l'Assemblée le 18 novembre 2010. Le 16 mai dernier, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.
L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi du député Pierre Morel-A-L'Huissier (UMP-Lozère) « relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires » et à son cadre juridique lors de son examen en première lecture, lundi 30 mai 2011. Lors de la discussion générale, Jean-Marie Sermier, député (UMP) du Jura, indique que cette proposition de loi « donne une définition de l'activité de sapeurs-pompiers qui n'existait dans aucun texte en droit français ». Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant estime pour sa part qu' « il faut donner aux sapeurs-pompiers volontaires les moyens d'inscrire leur engagement dans la durée » (AEF Sécurité globale n°239660). La proposition avait été déposée à l'Assemblée le 18 novembre 2010. Le 16 mai dernier, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.
Lire la suite
Les sapeurs-pompiers volontaires sont « un exemple pour la Nation, celle-ci doit les protéger juridiquement et socialement », affirme Claude Guéant lors de l'examen de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers de Pierre Morel-À-L'Huissier (UMP, Lozère) en première lecture à l'Assemblée nationale, lundi 30 mai 2011 (AEF Sécurité globale n°241422). Les sapeurs-pompiers volontaires sont « au coeur du modèle français de sécurité civile, il faut leur donner les moyens d'inscrire leur engagement dans la durée ». Le ministre de l'Intérieur souligne que « la définition juridique du sapeur-pompier volontaire est la pierre angulaire de cette proposition de loi. Il n'est plus acceptable que le sapeur-pompier volontaire soit ballotté entre différentes lectures jurisprudentielles et écartelé entre des droits qui n'ont pas été écrits pour lui ».
Lire la suite
La commission des Lois de l'Assemblée nationale modifie la proposition de loi de Pierre Morel A L'Huissier (UMP, Lozère) sur « l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique » avant d'approuver le texte à l'unanimité, mercredi 13 avril 2011. Elle donne ainsi une définition de l'activité de sapeurs-pompiers qui « jusqu'à présent ne figurait dans aucun texte législatif », ou encore elle souligne le « caractère libre de l'engagement ». Cette proposition a été déposée à l'Assemblée le 18 novembre 2010 et sera discutée en séance publique à partir du 10 mai prochain. Dans son discours, le rapporteur Pierre Morel A L'Huissier, affirme qu'il y a 186 800 sapeurs-pompiers volontaires et 40 100 sapeurs-pompiers professionnels en France.
Lire la suite
« Il faut offrir aux volontaires un cadre juridique protecteur de leur engagement, notamment dans le domaine social », affirme Brice Hortefeux, samedi 25 septembre 2010 à Angoulême (Charente), lors du 117e congrès national des sapeurs pompiers. « Ce cadre prendra la forme d'une proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires dont l'initiateur est le député de Lozère, Pierre Morel-A-L'Huissier. Ce texte viendra manifester le soutien et la reconnaissance de la nation aux sapeurs-pompiers volontaires. Je souhaite qu'il puisse être examiné au cours du premier trimestre 2011 », ajoute le ministre de l'Intérieur. La veille, Jacques Perrin, secrétaire général adjoint de la FNSPF (fédération nationale des sapeurs pompiers de France), avait confié à AEF Sécurité globale attendre de Brice Hortefeux qu'il s'engage à ce que cette proposition de loi soit examinée le plus rapidement possible. Déposée le 21 décembre 2009 et renvoyée à la commission des lois de l'Assemblée nationale, elle entend « consacrer une définition de l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire précisant à la fois les grandes missions, les droits et les obligations du sapeur-pompier volontaire, ainsi qu'un renforcement de sa protection juridique » selon son auteur.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
1 min de lecture