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Article 225 du Grenelle II : le député Warsmann souhaite l'examen des situations de « doublons » entre les sociétés et leurs filiales

Le député Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, préconise d' « examiner selon quelles conditions et selon quelles modalités » les situations de « doublons » relatives à l'article 225 de la loi Grenelle II « peuvent être évitées », indique-t-il dans un rapport sur la « simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi » remis au président de la République, mercredi 6 juillet 2011. Cet article législatif rend obligatoire le reporting environnemental et social au-delà des seules entreprises cotées. Le projet de décret d'application de cet article, à paraître, précise que cette obligation s'appliquerait progressivement aux entreprises de 5000 à 500 salariés. Le parlementaire note que lorsque des sociétés appartiennent à un même groupe, cette obligation « pèse à la fois sur les filiales et les sociétés contrôlées et sur la société tête de groupe qui établit des comptes consolidés et doit mentionner dans le rapport consolidé de gestion les informations portant sur la société elle-même, ainsi que sur l'ensemble de ses filiales et des sociétés qu'elle contrôle ».

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