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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°236551

Transposition de la directive sur les comités d'entreprise européens : l'expertise de Jean-Michel Mir (Capstan) sur l'ordonnance

La version définitive du projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2009/38/CE du 6 mai 2009 « concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs » a été soumis, le 6 juillet 2011, à la consultation des partenaires sociaux réunis en sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective. Jean-Michel Mir, avocat associé au cabinet Capstan, répond aux questions de l'AEF sur la portée de ce texte.

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