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Absence d'évaluation, coûts élevés, nombre incertain de caméras… la Cour des comptes analyse la vidéosurveillance de voie publique

« L'État a engagé un programme de triplement en trois ans (2010-2012) du nombre de caméras de surveillance de la voie publique, en tablant sur l'efficacité de cette technologie pour prévenir les faits de délinquance et améliorer les capacités opérationnelles des forces de sécurité en matière d'interpellation, d'enquête et de maintien de l'ordre », explique la Cour des Comptes dans son rapport sur l'organisation et la gestion des forces de sécurité publique, rendu public jeudi 7 juillet 2011 (AEF Sécurité globale n°236549). « Ce programme nécessite un investissement qu'on peut estimer à 300 millions d'euros, subventionné, en moyenne, à hauteur de 40 % par l'État, au moyen du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance), doté de 30 millions d'euros en 2010. Les collectivités territoriales financent 60 % de l'investissement et supportent les dépenses de fonctionnement, de l'ordre de 300 millions d'euros par an. En conséquence, il aurait été souhaitable, notamment du fait de l'importance des sommes en jeu, qu'une évaluation de l'efficacité de la vidéosurveillance accompagne, sinon précède, la mise en oeuvre, de ce plan de développement accéléré », affirme la Cour.

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La Cour des comptes plaide pour une nouvelle répartition territoriale entre la police et la gendarmerie

« C'est toute une organisation nationale et territoriale qui doit selon nous évoluer », déclare Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, jeudi 7 juillet 2011, lors de la présentation du rapport thématique sur « l'organisation et la gestion des forces de sécurité publique » (AEF Sécurité globale n°236549). « Un certain nombre d'initiatives ont été prises ces dernières années pour adapter et renforcer les capacités opérationnelles des services territoriaux de la police, mais elles n'ont pas encore abouti à des résultats à la hauteur des attentes », indique Didier Migaud. Le rapport défend « la nécessité d'un nouveau partage du territoire entre les deux forces ».

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La hausse des effectifs des polices municipales a été beaucoup plus forte que celle des forces de l'État de 2002 à 2009 (Cour des comptes)

« L'accroissement au cours de la période 2002-2009 des effectifs des polices municipales a été beaucoup plus important que celui des forces de sécurité de l'État », note le rapport de la Cour des comptes sur l'organisation et la gestion des forces de sécurité publique rendu public le jeudi 7 juillet 2011. Dans son chapitre consacré au « rôle grandissant des polices municipales », le document émet plusieurs recommandations (AEF Sécurité globale n°236549). Concernant la formation initiale des policiers municipaux, la Cour des comptes estime qu'il faut « instaurer la transmission aux préfets (outre les maires) des avis de fin de formation des stagiaires émis par le CNFPT, afin de motiver les décisions d'agrément ». La juridiction finanicère propose de « créer une obligation de formation continue des directeurs de police municipale, à l'instar des autres cadres d'emplois de la filière » ou encore d'« étudier de nouvelles modalités de contrôle des polices municipales par le ministère de l'Intérieur, adaptées à l'importance de leurs missions et de leurs effectifs ».

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URGENT. Les conclusions et préconisations de la Cour des comptes pour améliorer la gestion de la sécurité publique

« Le nombre des policiers affectés dans les services de sécurité publique sera revenu en 2011 à son niveau de 2002 », écrit la Cour des comptes en conclusion de son rapport sur l'organisation et la gestion des forces de sécurité publique, rendu public jeudi 7 juillet 2011 (AEF Sécurité globale n°236592). Dans ce document de 240 pages, les magistrats estiment que « l'adaptation à la nouvelle donne budgétaire est une contrainte essentielle, dont les effets se font davantage sentir depuis deux ans ». Les effectifs de policiers et gendarmes, « après avoir fortement augmenté à la suite du vote de la loi d'orientation de la sécurité intérieure du 29 août 2002, dite Lopsi, ont ainsi commencé à décroître depuis 2009 ». Les effectifs des services communaux de sécurité, qui incluent les policiers municipaux, « n'ont, quant à eux, cessé de progresser et, aujourd'hui, dans la zone de compétence de la police nationale (hors Paris et sa petite couronne), ils représentent environ le quart des effectifs des forces de sécurité publique de l'État ».

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« Notre vraie difficulté est que nous ne savons pas faire d'évaluation » en matière de vidéosurveillance, affirme Alain Bauer, lors d'une conférence sur « l'évaluation de la vidéoprotection en France » organisée par l'université Paris-Descartes et l'Inhesj, mardi 25 janvier 2011. Devant une centaine de participants, le criminologue indique que « faute d'avoir suffisamment confiance en lui, le gouvernement, quel qu'il soit, n'avait jamais voulu jusqu'à présent réaliser une étude indépendante et scientifique sur la question de la vidéo. […] Nous ne savons pas faire d'évaluation parce que ce n'est pas dans notre culture. L'évaluation nécessite un regard indépendant, mixte et qui dise des choses désagréables ». Il rappelle que l'IGA (inspection générale de l'administration) « s'est emparée du sujet en faisant une première étude » en 2005 « dont les modalités de calcul scientifique sont discutables, relatives, aléatoires, puis un deuxième document [en 2009] qui est un progrès, mais qui n'est pas encore arrivé aux meilleurs méthodes de la recherche scientifique ». En outre, la Commission nationale de vidéosurveillance a demandé au ministère de lancer une évaluation incluant des scientifiques ayant émis de fortes critiques sur la vidéosurveillance, se félicite-t-il.

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