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« L'État a engagé un programme de triplement en trois ans (2010-2012) du nombre de caméras de surveillance de la voie publique, en tablant sur l'efficacité de cette technologie pour prévenir les faits de délinquance et améliorer les capacités opérationnelles des forces de sécurité en matière d'interpellation, d'enquête et de maintien de l'ordre », explique la Cour des Comptes dans son rapport sur l'organisation et la gestion des forces de sécurité publique, rendu public jeudi 7 juillet 2011 (AEF Sécurité globale n°236549). « Ce programme nécessite un investissement qu'on peut estimer à 300 millions d'euros, subventionné, en moyenne, à hauteur de 40 % par l'État, au moyen du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance), doté de 30 millions d'euros en 2010. Les collectivités territoriales financent 60 % de l'investissement et supportent les dépenses de fonctionnement, de l'ordre de 300 millions d'euros par an. En conséquence, il aurait été souhaitable, notamment du fait de l'importance des sommes en jeu, qu'une évaluation de l'efficacité de la vidéosurveillance accompagne, sinon précède, la mise en oeuvre, de ce plan de développement accéléré », affirme la Cour.
« C'est toute une organisation nationale et territoriale qui doit selon nous évoluer », déclare Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, jeudi 7 juillet 2011, lors de la présentation du rapport thématique sur « l'organisation et la gestion des forces de sécurité publique » (AEF Sécurité globale n°236549). « Un certain nombre d'initiatives ont été prises ces dernières années pour adapter et renforcer les capacités opérationnelles des services territoriaux de la police, mais elles n'ont pas encore abouti à des résultats à la hauteur des attentes », indique Didier Migaud. Le rapport défend « la nécessité d'un nouveau partage du territoire entre les deux forces ».
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« L'accroissement au cours de la période 2002-2009 des effectifs des polices municipales a été beaucoup plus important que celui des forces de sécurité de l'État », note le rapport de la Cour des comptes sur l'organisation et la gestion des forces de sécurité publique rendu public le jeudi 7 juillet 2011. Dans son chapitre consacré au « rôle grandissant des polices municipales », le document émet plusieurs recommandations (AEF Sécurité globale n°236549). Concernant la formation initiale des policiers municipaux, la Cour des comptes estime qu'il faut « instaurer la transmission aux préfets (outre les maires) des avis de fin de formation des stagiaires émis par le CNFPT, afin de motiver les décisions d'agrément ». La juridiction finanicère propose de « créer une obligation de formation continue des directeurs de police municipale, à l'instar des autres cadres d'emplois de la filière » ou encore d'« étudier de nouvelles modalités de contrôle des polices municipales par le ministère de l'Intérieur, adaptées à l'importance de leurs missions et de leurs effectifs ».
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« Le nombre des policiers affectés dans les services de sécurité publique sera revenu en 2011 à son niveau de 2002 », écrit la Cour des comptes en conclusion de son rapport sur l'organisation et la gestion des forces de sécurité publique, rendu public jeudi 7 juillet 2011 (AEF Sécurité globale n°236592). Dans ce document de 240 pages, les magistrats estiment que « l'adaptation à la nouvelle donne budgétaire est une contrainte essentielle, dont les effets se font davantage sentir depuis deux ans ». Les effectifs de policiers et gendarmes, « après avoir fortement augmenté à la suite du vote de la loi d'orientation de la sécurité intérieure du 29 août 2002, dite Lopsi, ont ainsi commencé à décroître depuis 2009 ». Les effectifs des services communaux de sécurité, qui incluent les policiers municipaux, « n'ont, quant à eux, cessé de progresser et, aujourd'hui, dans la zone de compétence de la police nationale (hors Paris et sa petite couronne), ils représentent environ le quart des effectifs des forces de sécurité publique de l'État ».
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L'optimisation poursuivie par la RGPP (révision générale des politiques publiques) « se traduit, hélas, pour les communes par des dépenses supplémentaires qu'elles ne maîtrisent pas », indique le sénateur Dominique de Legge, dans un rapport d'information intitulé « La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires » enregistré au Sénat le 22 juin 2011. « La sécurité des populations est une compétence régalienne mais les communes sont les cellules de proximité, le réceptacle quotidien des exigences de la population. Elles sont naturellement conduites à pallier les défaillances de l'État régalien qui, parallèlement, les a toujours plus impliquées : vidéosurveillance et polices municipales contrebalancent l'affaiblissement de la présence de l'État sur le territoire », affirme l'élu UMP d'Ille-et-Vilaine.
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« Il y a un grand écart entre l'invisibilité des opérateurs affectés à la vidéosurveillance de l'espace public et leur importance réelle », générée par le fait que l'on « prête à l'outil des vertus qu'il n'a pas, les caméras n'étant pas autonomes et nécessitant un contrôle constant », affirme Tanguy Le Goff lors d'un séminaire organisé jeudi 5 mai 2011 par le Cesdip (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales). Le sociologue et chercheur à l'IAU (Institut d'aménagement et d'urbanisme) d'Île-de-France estime en effet que « ceux qui sont derrière les caméras, les opérateurs, ne sont que très peu connus et valorisés alors qu'ils constituent la cheville ouvrière de la vidéosurveillance ». Le chercheur tente donc de réduire ce contraste en présentant les résultats d'une enquête de 120 heures passées auprès de ces employés, au sein de leurs locaux, dans deux villes de la couronne parisienne restées secrètes.
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« Notre vraie difficulté est que nous ne savons pas faire d'évaluation » en matière de vidéosurveillance, affirme Alain Bauer, lors d'une conférence sur « l'évaluation de la vidéoprotection en France » organisée par l'université Paris-Descartes et l'Inhesj, mardi 25 janvier 2011. Devant une centaine de participants, le criminologue indique que « faute d'avoir suffisamment confiance en lui, le gouvernement, quel qu'il soit, n'avait jamais voulu jusqu'à présent réaliser une étude indépendante et scientifique sur la question de la vidéo. […] Nous ne savons pas faire d'évaluation parce que ce n'est pas dans notre culture. L'évaluation nécessite un regard indépendant, mixte et qui dise des choses désagréables ». Il rappelle que l'IGA (inspection générale de l'administration) « s'est emparée du sujet en faisant une première étude » en 2005 « dont les modalités de calcul scientifique sont discutables, relatives, aléatoires, puis un deuxième document [en 2009] qui est un progrès, mais qui n'est pas encore arrivé aux meilleurs méthodes de la recherche scientifique ». En outre, la Commission nationale de vidéosurveillance a demandé au ministère de lancer une évaluation incluant des scientifiques ayant émis de fortes critiques sur la vidéosurveillance, se félicite-t-il.
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Mercredi 25 janvier 2023, ICPF a annoncé ouvrir son capital à hauteur de 30 % par le biais d’une levée de fonds de 4 millions d’euros réalisée auprès de la société d’investissement CITA. Objectif : permettre à cet organisme de certification qualité, qui est accrédité par le Cofrac pour délivrer Qualiopi - cette activité représentant l’essentiel de son chiffre d’affaires, de lancer en septembre 2023 une nouvelle version de sa plateforme numérique avec pour ambition de proposer aux autres organismes certificateurs "une plateforme intégrée de gestion de leurs propres offres de certification, d’évaluation ou d’inspection", explique à AEF info François Galinou, le président d’ICPF. L'organisme souhaite également "déployer une offre de mise en relation entre les certificateurs et les organismes de formation qui ne savent pas nécessairement se faire habiliter sur Qualiopi."
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