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Action Logement : face au niveau de « ponction » souhaité par l'État, les gestionnaires envisagent des recours juridiques

Les syndicats, gestionnaires d'Action Logement (ex 1 % Logement), dénoncent unanimement la volonté de l'État de prélever 3,4 milliards d'euros sur trois ans sur les ressources du mouvement. Faute d'un accord avec le gouvernement, des actions en justice sont envisagées. Selon les informations d'AEF Habitat et Urbanisme, l'assemblée générale d'Action Logement et la réunion d'information des associés collecteurs qui se sont tenues mardi 5 juillet 2011 à Paris ont permis de faire le point sur les concertations engagées avec l'État depuis le 19 mai dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°237754). « Il a été convenu qu'il fallait durcir notre position vis-à-vis de l'État », explique un des participants. Dans un premier temps, la mobilisation des acteurs devrait être locale. « Il s'agit d'expliquer aux élus ce qu'il adviendrait du financement du logement social par [le réseau du 1 % logement] si la ponction est maintenue au niveau demandé par l'État, à savoir 1,25 milliard en 2012, 1,2 milliard en 2013 puis 950 millions en 2014. Ensuite, le prélèvement serait pérennisé à hauteur de la moitié de la collecte annuelle, soit 50 % de 1,6 ou 1,7 milliard par an », relève un autre participant pour qui ce « serait la mort du système ».

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