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« La branche souhaite disposer d'un opérateur délégataire paritaire, conformément à la loi. » C'est ce que souligne une lettre paritaire adressée à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, et signée le 28 juin 2011 par l'ensemble des organisations syndicales et patronales de la branche de la propreté (FEP, fédération des services - CFDT, fédération nationale des ports et docks - CGT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services - CGT/FO). Dans ce courrier, les partenaires sociaux annoncent avoir décidé, dans un accord daté du 1er avril 2011, de désigner le collecteur interprofessionnel et interbranches Opcalia comme futur Opca de branche, le FAF propreté (1) devenant, dans ce cadre, un opérateur ayant pour mission d'assurer le service de proximité d'Opcalia auprès des entreprises du secteur de la propreté.
« Une interprétation incompréhensible et surprenante » de l'administration [DGEFP] concernant les délégations régionales des Opca. » C'est ce que soulignent les partenaires sociaux du BTP (1) dans une lettre adressée à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, et à Nadine Morano, ministre de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, le 20 juin 2011. Pour les partenaires sociaux, l'interprétation de la DGEFP dans son « questions-réponses », diffusé aux Opca le 16 mai dernier (AEF n°240822), est un acte de « défiance » à l'égard du paritarisme.
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« Préciser le cadre et l'organisation des Opca, clarifier les règles de délégation de gestion et le rôle des sections professionnelles, rappeler les règles d'incompatibilité entre plusieurs mandats dans le domaine de la formation pour les partenaires sociaux. » Voici quelques-uns des enjeux abordés par la DGEFP dans un « questions-réponses » transmis aux Opca lundi 16 mai 2011 (AEF n°240822). Ce document précise les modalités de mise en oeuvre de la réforme des Opca qui se traduit par la recomposition du paysage des acteurs de la collecte des fonds de la formation professionnelle : les nouveaux agréments, l'élargissement des missions des Opca en matière de conseils aux salariés et entreprises et au sujet de la qualité de l'offre de formation, la gestion de leurs ressources, les nouvelles dispositions relatives à la comptabilité, la gestion paritaire, la portabilité du DIF ou encore la POE.
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Le FAF Propreté a collecté 58,232 millions d'euros en 2009 au titre de la formation professionnelle continue. Un montant en progression de 7 % par rapport à l'année précédente (55 millions d'euros). S'ajoutent à cette collecte plus de 11,7 millions d'euros perçus par le fonds d'assurance formation au titre de cofinancements versés par le FUP (Fonds unique de péréquation), aujourd'hui remplacé par le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Le rapport d'activité 2009 de l'Opca des entreprises de propreté souligne par ailleurs la hausse « conséquente » de la collecte au titre de la formation professionnelle continue depuis 2005 : +31 %. Un phénomène lié à « l'augmentation de la masse salariale » dans la branche professionnelle.
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Plus de 2 500 employés des entreprises de nettoyage illettrés, analphabètes ou ne parlant pas le français, ont bénéficié depuis 1999 de la formation « aux écrits professionnels », proposée par FAF Propreté, l'Opca de la branche. Cette formation leur apprend à maîtriser le vocabulaire professionnel en partant des situations vécues sur le lieu de travail. Alors que 405 salariés ont suivi le programme entre 1999 et 2004, ils étaient 913 à y participer pour la seule année 2009. L'accord paritaire de branche, qui consacrait en 2004 un minimum de 5 % des fonds de la professionnalisation au dispositif, a quant à lui été « largement dépassé » avec 12 % des fonds alloués au programme en juin 2008, explique Françoise Cognasse, chef de projet au FAF Propreté.
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Mercredi 25 janvier 2023, ICPF a annoncé ouvrir son capital à hauteur de 30 % par le biais d’une levée de fonds de 4 millions d’euros réalisée auprès de la société d’investissement CITA. Objectif : permettre à cet organisme de certification qualité, qui est accrédité par le Cofrac pour délivrer Qualiopi - cette activité représentant l’essentiel de son chiffre d’affaires, de lancer en septembre 2023 une nouvelle version de sa plateforme numérique avec pour ambition de proposer aux autres organismes certificateurs "une plateforme intégrée de gestion de leurs propres offres de certification, d’évaluation ou d’inspection", explique à AEF info François Galinou, le président d’ICPF. L'organisme souhaite également "déployer une offre de mise en relation entre les certificateurs et les organismes de formation qui ne savent pas nécessairement se faire habiliter sur Qualiopi."
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