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Plans déchets : leur fusion au niveau régional est « en cours de discussion » (Olivier David, MEDDTL)

La fusion au niveau régional des différents plans de déchets « est une disposition importante en cours de discussion », affirme Olivier David, chef du bureau des déchets au MEDDTL, lors d'un colloque de l'association Amorce, mercredi 6 juillet 2011 à Bordeaux. « Je ne sais pas si cette proposition aboutira à une modification législative. » Elle provient du rapport du sénateur Eric Doligé (UMP, Loiret) consacré à « la simplification des normes applicables aux collectivités locales » (L'AEF n°238351). Ce rapport donnera lieu à une proposition de loi débattue en automne, sur laquelle le gouvernement déclarera l'urgence (L'AEF n°236412). Pour Dominique Nicolas, président de l'association environnementale Aquitaine Alternatives, une éventuelle fusion des plans « favorisera la circulation des déchets sur des centaines de kilomètres au détriment d'une gestion de proximité ».

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Grenelle : le sénateur Éric Doligé demande à l'Élysée de « repousser certains délais » pour les collectivités (rapport)

Éric Doligé, sénateur UMP du Loiret et président du conseil général, « recommande de repousser certains délais » du Grenelle de l'environnement, dans un rapport sur « la simplification des normes applicables aux collectivités locales » qu'il a remis jeudi 16 juin 2011 au président de la République. Le rapport porte également sur des questions telles que la culture, le sport, l'accessibilité, l'urbanisme.... Il préconise de « laisser un an de plus aux SRCAE (schémas régionaux climat, air, énergie) », soit jusque fin 2012, et « deux ans de plus pour les PCET (plans climat-énergie territoriaux) », soit jusque fin 2013. Car « si l'ensemble des collectivités locales saluent les avancées du Grenelle de l'environnement, les délais impartis et les coûts potentiels ne sont pas sans susciter d'appréhension ». Dans un communiqué publié le même jour, l'Élysée demande l'adoption de « dispositions législatives et réglementaires », sur « la base » de ce rapport qui établit 268 propositions, et de « l'analyse qui en sera faite par le Premier ministre », afin d' « alléger les contraintes pesant sur les collectivités territoriales ».

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