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Les partenaires sociaux, réunis lundi 11 juillet 2011 au siège du Medef pour une dernière séance de négociation sur l'emploi des jeunes, ont abouti à un projet d'ANI (accord national interprofessionnel) relatif à l'accompagnement des jeunes embauchés pour « favoriser leur maintien dans l'emploi ». Le texte élaboré après plus de cinq heures de discussions a été profondément remanié par rapport à la première version présentée par la délégation patronale et rejetée par l'ensemble des syndicats (AEF n°236257). Le projet d'accord ouvert à signature comprend deux volets : l'un portant sur l'accueil des jeunes en entreprise, notamment le tutorat jeunes/seniors, l'autre sur les « freins matériels à l'emploi ». Il prévoit de consacrer 40 millions d'euros à une « aide financière exceptionnelle » pour permettre aux moins de 26 ans de « faire face aux frais » engendrés par leur entrée dans la vie active (logement, transport, achat de matériel etc.). Cette enveloppe sera prélevée sur les fonds de l'Unédic consacrés au financement de l'Arce (allocation reprise et création d'entreprise). Concernant le tutorat, 15 millions d'euros seront dédiés à la prise en charge des coûts de formation des tuteurs, prélevés sur le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels).
Les organisations syndicales ont rejeté, lundi 11 juillet 2011 après-midi en début de réunion, un premier projet d'accord patronal sur le maintien dans l'emploi des jeunes, dans le cadre d'une séance de négociation sur l'emploi des jeunes. Le texte transmis par la délégation patronale prévoit de mettre en place des dispositifs en faveur de « l'accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l'emploi ». Il est organisé autour de quatre titres : le lien entre l'éducation et les entreprises, l'accueil des jeunes en entreprise - notamment le tutorat -, les freins matériels subis par les jeunes lors de leur entrée dans la vie active (logement, restauration…), et la transition études-entreprises. Alors que les organisations déplorent l'insuffisance des mesures prévues ainsi que l'absence de financement, le patronat doit remanier son texte lors d'une interruption de séance, avant de reprendre la négociation qui pourrait se poursuivre dans la soirée.
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« On sort plutôt positivement de cette première réunion sur le thème du maintien dans l'emploi », déclare Stéphane Lardy (FO), à l'issue d'une séance de négociation sur l'emploi des jeunes, jeudi 30 juin 2011. Les partenaires sociaux ont abordé les sujets qu'ils souhaitaient voir inscrits dans cette dernière phase de la négociation, qui doit être consacrée au « maintien dans l'emploi » des jeunes, après la signature de trois accords sur « l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi », le « logement » et « l'alternance et les stages en entreprise ». « C'était une réunion de mise au point mais qui nous a permis d'avancer sur les sujets », rapporte Gabrielle Simon (CFTC). Outre l'encadrement du tutorat et du lien intergénérationnel, organisations syndicales et patronales sont convenues d'aborder « un certain nombre de choses », comme les « freins matériels » rencontrés par les jeunes au moment de leur entrée dans la vie active (logement, transport…), le temps partiel chez les jeunes salariés ou encore les questions d'embauche et de rémunération, rapporte Paul Desaigues (CGT).
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Le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC) ont signé, à l'issue d'une séance de négociation sur l'emploi des jeunes mardi 7 juin 2011, un accord national interprofessionnel portant sur « l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise ». « Après un moment un peu tendu la semaine dernière, ce qui fait partie de la vie normale d'une négociation, nous sommes parvenus aujourd'hui à un compromis équilibré », déclare Benoît Roger-Vasselin (Medef), chef de file de la délégation patronale. Comme prévu, les partenaires sociaux ont uniquement discuté de l'article 1 du texte, portant sur les objectifs chiffrés de progression du nombre d'alternants dans les branches professionnelles, principal point de désaccord lors de la précédente réunion (AEF n°239515). L'accord prévoit finalement d'obliger les branches dont le nombre moyen de salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage n'atteint pas 4 % à fixer un « objectif annuel de progression » d'au moins 10 % par rapport à l'année précédente.
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Les partenaires sociaux ont abouti à un projet d'accord national interprofessionnel sur « l'accompagnement des jeunes dans leur accès au logement afin de favoriser leur accès à l'emploi », à l'issue d'une sixième séance de négociation sur l'emploi des jeunes, vendredi 29 avril 2011. Constatant que « les difficultés de logement […] entravent fortement l'accès à l'emploi et la mobilité professionnelle » et « pénalisent en premier les jeunes », le projet d'accord prévoit une série de mesures afin d'aider les jeunes dans leur accès au logement : « Le sens de ce texte est d'aider les jeunes à trouver plus facilement un logement dans le cadre de leur recherche d'emploi, en refléchant les dispositifs existants prioritairement vers les jeunes », indique Benoît Roger-Vasselin, chef de file (Medef) de la délégation patronale, soulignant que « les jeunes actifs sont également visés » par les mesures élaborées au terme de cette réunion paritaire, qui passent principalement par la mobilisation des ressources d'Action Logement (ex 1 % logement).
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« Afin d'aider les jeunes à accéder au marché du travail, à la suite des difficultés conjoncturelles récentes, des mesures concrètes et temporaires sont prévues par le présent accord, dont certaines sont financées, à titre exceptionnel, par le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), bien qu'elles ne relèvent pas de ses responsabilités. » C'est ce que prévoit le projet d'accord national interprofessionnel sur « l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi » négocié par les partenaires sociaux jeudi 7 avril 2011 lors de la cinquième séance de négociation sur l'emploi des jeunes (AEF n°243758). Obtenu au terme de près de cinq heures de discussions et de deux interruptions de séance, « ce texte est un signe positif envoyé par les partenaires sociaux aux jeunes », se félicite Benoît Roger-Vasselin, chef de file (Medef) de la délégation patronale. L'ensemble des organisations syndicales se déclarent « satisfaites » à l'issue de la réunion, à l'exception de la CGT qui se dit « déçue » par le contenu du texte et « ne pense pas le signer en l'état ».
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Les partenaires sociaux ont abouti jeudi 7 avril 2011 à la mise au point d'un projet d'accord national interprofessionnel sur « l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi », au terme de plus de quatre heures de discussions au siège du Medef. Le texte négocié lors de cette cinquième réunion paritaire sur l'emploi des jeunes devrait être signé par l'ensemble des organisations patronales et syndicales, sauf la CGT. Il prévoit la mise en oeuvre de dispositifs à destination de 65 000 jeunes au total en 2011, pour un coût de 80 millions d'euros : 20 000 jeunes « décrocheurs » sortis du système éducatif sans aucune qualification professionnelle ou diplôme, dont l'accompagnement sera financé par le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) à hauteur de 30 millions d'euros ; 20 000 jeunes de niveau bac ou infra-bac « ayant une qualification reconnue mais rencontrant des difficultés récurrentes pour accéder à un emploi durable », pour un coût de 30 millions d'euros également financés par le FPSPP ; et 25 000 jeunes « ayant intégré un cursus dans l'enseignement supérieur » (ayant obtenu un diplôme ou non), pour un coût de 20 millions d'euros puisés sur les réserves financières de l'Apec. L'accompagnement des jeunes sera piloté respectivement par les missions locales, Pôle emploi et l'Apec, selon des cahiers des charges « élaborés paritairement ».
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Conditions d’éligibilité, montants et durées d’indemnisation. Modes de financement. Ou encore répartition entre les services de l’accompagnement des demandeurs d’emploi d’une part et du versement de leurs allocations de l’autre. Parues en juin et juillet 2022, trois études réalisées par l’Unédic permettent de prendre connaissance des modalités de fonctionnement de l’assurance chômage au Danemark, en Finlande et en Suède. Signe particulier : partout, une part au moins de la couverture est soumise au volontariat des salariés et indépendants, libres d’adhérer ou non à une caisse d’assurance.
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