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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°236049

La PPL Cherpion relative à l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels définitivement votée par le Parlement

Le Parlement, après un ultime vote du Sénat mercredi 13 juillet 2011, précédé par un vote de l'Assemblée nationale deux jours auparavant, a définitivement adopté la PPL (proposition de loi) relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels, déposée par trois députés UMP : Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône), Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire). Le texte voté, qui tient compte des conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) et d'un amendement de dernière minute du gouvernement sur l'encadrement des stages (AEF n°236181), prévoit un ensemble de mesures afin de faciliter le recours à la formation en alternance, notamment en ouvrant l'apprentissage aux emplois saisonniers et aux entreprises d'intérim, ou en l'expérimentant chez les particuliers employeurs. Outre l'encadrement des stages en entreprise, le texte vise également à favoriser le développement de l'emploi dans les groupements d'employeurs, précise les conditions de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif, et rend possible la création d'une association par les mineurs à partir de l'âge de 16 ans. Il institue par ailleurs le CSP (contrat de sécurisation professionnelle) appelé à remplacé les CTP (contrats de transition professionnelle) et CRP (conventions de reclassement personnalisé) actuellement proposés aux licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1 000 salariés.

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