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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°236037

PPL Cherpion : le détail des dispositions sur le CSP (contrat de sécurisation professionnelle)

« Le contrat de sécurisation professionnelle a pour objet l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à l'emploi, le cas échéant au moyen d'une reconversion ou d'une création ou reprise d'entreprise » pour les salariés licenciés économiques par des entreprises de moins de 1 000 salariés, prévoit la PPL (proposition de loi) pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, définitivement adoptée par le Parlement, après un vote ultime du Sénat mercredi 13 juillet 2011. Déjà voté par les députés, lundi 11 juillet, ce texte déposé par trois députés UMP, Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire), entérine donc la création du CSP qui est appelé à prendre la suite du CTP (Contrat de transition professionnelle) et de la CRP (Convention de reclassement personnalisé).

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La PPL Cherpion relative à l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels définitivement votée par le Parlement

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