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La proposition de loi Cherpion-Perrut-Taugourdeau (UMP) pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été définitivement adoptée en séance publique au Sénat, mercredi 13 juillet 2011 et à l'Assemblée nationale, lundi 11 juillet 2011, après l'examen des conclusions de la CMP (AEF n°236630).
Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, « se félicite de l'adoption définitive, par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, d'un amendement à la loi de 1901 instaurant la pré-majorité associative », fait-il savoir le jeudi 7 juillet 2011. La « proposition de loi Cherpion » a en effet été validée en commission mixte paritaire le mercredi 6 juillet 2011 (AEF n°236630). « Désormais, les jeunes Français pourront créer une association dès leur seizième anniversaire », indique le ministre.
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La commission mixte paritaire a validé mercredi 6 juillet 2011 le texte de la proposition de loi Cherpion-Perrut-Taugourdeau (UMP) pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. La lecture des conclusions de la CMP se tiendra mercredi 13 juillet 2011 au Sénat. La date n'est pas encore fixée à l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont adopté le texte lundi 27 juin (AEF n°237446) et les députés ont fait de même à l'Assemblée nationale, le 21 juin (AEF n°238010).
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Les sénateurs ont adopté lundi 27 juin 2011 la proposition de loi Cherpion-Perrut-Taugourdeau (UMP) pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Sur 336 votants et 335 suffrages exprimés, 184 sénateurs ont voté pour et 151 ont voté contre le texte. La proposition de loi été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin, le gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur le texte (AEF n°238010).
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Mercredi 25 janvier 2023, ICPF a annoncé ouvrir son capital à hauteur de 30 % par le biais d’une levée de fonds de 4 millions d’euros réalisée auprès de la société d’investissement CITA. Objectif : permettre à cet organisme de certification qualité, qui est accrédité par le Cofrac pour délivrer Qualiopi - cette activité représentant l’essentiel de son chiffre d’affaires, de lancer en septembre 2023 une nouvelle version de sa plateforme numérique avec pour ambition de proposer aux autres organismes certificateurs "une plateforme intégrée de gestion de leurs propres offres de certification, d’évaluation ou d’inspection", explique à AEF info François Galinou, le président d’ICPF. L'organisme souhaite également "déployer une offre de mise en relation entre les certificateurs et les organismes de formation qui ne savent pas nécessairement se faire habiliter sur Qualiopi."
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