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« Comme nous le redoutions, les employeurs n'ont pas modifié leurs positions sur l'accord constitutif d'Unifaf [l'Opca de la branche sanitaire et sociale à but non lucratif]. Nous sommes toujours dans la même situation de blocage. En conséquence, nous [CGT, FO, CFTC et CFE-CGC] faisons valoir notre droit d'opposition aux deux accords que nous propose l'Unifed (1) : l'accord constitutif de l'Opca et l'accord relatif aux dispositifs de formation », déclare à l'AEF Michel Cappelletti, administrateur FO d'Unifaf, mercredi 13 juillet 2011, à l'issue d'une commission paritaire de branche. La CFDT annonce de son côté sur son site internet « qu'elle signera les deux accords, les avancées obtenues pour les salariés étant très satisfaisantes ».
« S'il n'y a plus d'Opca, il n'y a plus de branche », estime auprès d'AEF Michel Cappelletti, administrateur (FO) d'Unifaf, l'Opca de la branche sanitaire et sociale à but non lucratif, mardi 5 juillet 2011. « Nous repartons en arrière dans la négociation avec l'Unifed (1) sur le ré-agrément (2) d'Unifaf », poursuit le syndicaliste signataire d'un communiqué commun avec les fédérations CGT, CFTC, CFE-CGC, et diffusé le 1er juillet 2011 à la suite de la huitième négociation sur le ré-agrément de l'Opca. La prochaine séance de négociation doit se tenir le 13 juillet. Pour mémoire, les partenaires sociaux de la branche peinent à trouver un compromis depuis l'ouverture, en décembre 2010, d'une négociation sur la formation professionnelle, et portant notamment sur le réagrément de l'Opca de la branche.
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« Les employeurs commencent enfin à nous entendre », indique à l'AEF Michel Cappelletti, administrateur (FO) d'Unifaf, à propos de la négociation du réagrément de l'Opca de la branche sanitaire et sociale à but non lucratif, vendredi 22 avril 2011. Dans un courrier adressé aux organisations syndicales daté du 19 avril 2011, l'Unifed (1) « accepte de dissocier dans deux accords distincts les dispositions relatives au FAF et à ses ressources, d'une part, et les dispositifs de formation, d'autre part ». Dans un communiqué commun, les fédérations CGT, FO, CFE-CGC et CFTC « actent avec satisfaction ce premier pas de l'Unifed ». Pour mémoire, les partenaires sociaux de la branche peinent à trouver un compromis depuis l'ouverture, en décembre 2010, d'une négociation sur la formation professionnelle, et notamment sur le réagrément de l'Opca de la branche.
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« Favoriser l'emploi et la formation dans le secteur sanitaire, social et médico-social », tel est l'objectif de la convention signée le 7 mars 2011 entre Unifaf et Pôle emploi. C'est ce qu'annoncent le fond d'assurance formation des entreprises de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif et l'opérateur du service public de l'emploi dans un communiqué commun diffusé mercredi 16 mars 2011. « À travers cette convention-cadre, les deux partenaires entendent également accompagner les mutations économiques qui touchent directement le secteur ». Les deux organisations indiquent également souhaiter « répondre aux difficultés persistantes de recrutement des établissements de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, privée non lucrative » par l'intermédiaire de leur partenariat. « Plus du tiers des structures adhérant à l'Opca » sont en effet impactées par les mutations économiques du secteur et « par la pénurie persistante de certains personnels soignants (infirmiers), paramédicaux (orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes) ou éducatifs » (AEF n°463921).
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« Les organisations syndicales, CGT, CFTC, CFE-CGC et CGT-FO, respectant l'engagement pris à l'issue de la dernière réunion de la commission paritaire de branche ont transmis à l'Unifed (1) un projet d'accord pour [le ré-agrément] Unifaf rédigé collectivement et soumis à la négociation, […] force est de constater que les employeurs ne tiennent pas compte de ce que les quatre organisations syndicales ont demandé. » C'est ce qu'indique un communiqué commun rédigé le 20 février 2011 par quatre syndicats représentatifs dans la branche sanitaire et sociale à but non lucratif. Cette position fait suite aux tensions dénoncées par les syndicats après l'ouverture, en décembre 2010, d'une négociation sur la formation professionnelle et notamment sur le ré-agrément de l'Opca de la branche sanitaire et sociale à but non lucratif, Unifaf (AEF n°249457). La prochaine séance de négociation a lieu demain, mercredi 23 février 2011.
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« L'Unifed (1) veut nous obliger à négocier l'ensemble des accords sur la formation professionnelle : CIF, apprentissage, accord triennal d'orientation de la branche, en même temps que la négociation pour le ré-agrément d'Unifaf [le fonds d'assurance formation de la branche sanitaire sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif]. Cela nous pose un problème, le risque majeur étant qu'il n'y ait pas de signature de l'ensemble des organisations syndicales. » C'est ce qu'explique à l'AEF Denis Lavat, assistant technique à la fédération santé et sociaux de la CFTC, jeudi 27 janvier 2011.
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La collecte d'Unifaf, l'Opca de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, s'établit à près de 344 millions d'euros en 2009, en progression de 7 % par rapport à l'année précédente. Dans le même temps, ses engagements progressent de 8 % pour s'établir à près de 350 millions d'euros en 2009. C'est ce qu'indique le rapport d'activité de l'organisme paritaire mis en ligne sur son site Internet dans le courant de l'été. Dans le communiqué accompagnant ce rapport, Unifaf note qu'il « s'est vu conforté dans ses orientations par la loi du 24 novembre 2009 mais demeure dans l'attente du ‘décret Opca', à paraître prochainement, qui risque de modifier sensiblement son cadre d'intervention ».
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