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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°235976

Hydrocarbures de schiste : la loi est publiée au JO du 14 juillet 2011

La loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 « visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique » est publiée au Journal official du 14 juillet 2011. Le texte, une proposition de loi du président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Christian Jacob (Seine-et-Marne), avait été définitivement adopté par le Parlement le 30 juin dernier (L'AEF n°237075 et n°237961). Il vise à interdire la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste.

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Dépêche n° 235976
2 min de lecture
Par Marie Masi   Publiée le 15/07/2011 à 11h29
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