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Stages : le détail des mesures sur leur encadrement après l'adoption définitive de la PPL Cherpion par le Parlement

Le Parlement, après un ultime vote de l'Assemblée nationale le 11 juillet 2011 et du Sénat mercredi 13 juillet 2011, adopte définitivement la PPL (proposition de loi) relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels, dont plusieurs articles sont consacrés à l'encadrement des stages (1). Il s'agit d'une transposition de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 7 juin 2011 sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise (AEF n°239027). Le texte voté tient compte des conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) et d'un amendement de dernière minute du gouvernement modifiant les dérogations à la limitation à six mois par an de la durée des stages (AEF n°236167).

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