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A&I-Unsa indique vendredi 15 juillet 2011 que le projet de décret relatif à l'organisation académique est « cohérent » « dans les perspectives gouvernementales de réforme de l'État » mais « a un défaut majeur : [l'organisation académique] raye de son organigramme le secrétaire général de l'Inspection académique ». « L'encadrement administratif départemental [passe] à la trappe », estime le syndicat. Ce projet de décret prévoit de réformer « la gouvernance du système éducatif en académie » dès le 1er janvier 2012, et de placer « le recteur au centre de la ligne hiérarchique qui va depuis le ministre chargé de l'Éducation nationale jusqu'aux établissements scolaires ». Le projet de décret prévoit également de « constituer de véritables équipes de direction des académies autour du recteur, en vue d'une meilleure articulation entre la pédagogie et la gestion » afin de « clarifier la ligne hiérarchique du ministre à l'enseignant, avec une responsabilisation accrue des établissements et un processus de clarification à chaque niveau » (AEF n°237762).
Deux amendements au projet de décret relatif à l'organisation académique dont AEF a eu copie ont été présentés par l'administration au CTPM, mercredi 13 juillet 2011. Le premier remplace dans l'ensemble du texte les termes « directeur(s) académique(s) » par « directeur(s) académique(s) des services de l'éducation nationale » et les termes « directeur(s) académique(s) adjoint(s) » par « directeur(s) académique(s) adjoints(s) des services de l'éducation nationale ». Le second ajoute la phrase suivante : « Les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale sont les directeurs des services départementaux de l'éducation nationale du département dans lequel ils sont nommés ». « Dans le projet de décret actuel les références aux départements disparaissaient. C'est une vraie modification qui a du sens car elle remet le département dans le jeu de la gouvernance. Il reste une entité de gestion », explique Christian Chevalier, secrétaire général du SE-Unsa à AEF.
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Un projet de décret relatif à l'organisation académique prévoit de réformer « la gouvernance du système éducatif en académie » dès le 1er janvier 2012, et de placer « le recteur au centre de la ligne hiérarchique qui va depuis le ministre chargé de l'Éducation nationale jusqu'aux établissements scolaires ». Il sera examiné en CSE le 30 juin 2011. Il prévoit également de « constituer de véritables équipes de direction des académies autour du recteur, en vue d'une meilleure articulation entre la pédagogie et la gestion » afin de « clarifier la ligne hiérarchique du ministre à l'enseignant, avec une responsabilisation accrue des établissements et un processus de clarification à chaque niveau ».
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