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Vincent Moreau (Budget) à la Mec : « Il n'est pas dans les intentions de l'État de faire de la substitution » avec le grand emprunt

« Au 31 mars 2011, les engagements financiers [des investissements d'avenir] se montent à près de 4 milliards d'euros », indique Vincent Moreau, sous-directeur à la direction du budget du ministère du Budget, en charge de l'éducation nationale, de la recherche et de l'enseignement supérieur, de l'énergie, des participations de l'État, de l'industrie et de l'innovation. Il est auditionné le 5 juillet 2011 par la Mec (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale, qui prépare un rapport sur les financements extra-budgétaires de l'enseignement supérieur et de la recherche (1), autrement dit sur l'opération campus et les investissements d'avenir (AEF n°241632). Ces engagements « devraient atteindre entre 15 et 20 milliards d'euros à la fin de l'année, dont 12 ou 13 milliards pour le seul volet de l'enseignement supérieur et de la recherche », poursuit-il.

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Didier Houssin à la Mec : « L'Aeres devrait jouer un rôle important dans l'évaluation ex-post des bénéficiaires du grand emprunt »

« L'Aeres a eu un rôle indirect dans la phase d'évaluation ex-ante des projets du grand emprunt car les données d'évaluation de l'agence, sur les établissements et les unités de recherche, ont été mis à la disposition de ceux qui ont analysé les projets. » Ensuite, « on peut s'attendre à ce que l'agence joue un rôle important dans l'évaluation ex-post des bénéficiaires des investissements d'avenir, mais tout n'est pas encore calé avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le CGI. » C'est ce que déclare Didier Houssin, nouveau président de l'Aeres (AEF n°240890), lors de son audition à la Mec (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale, mardi 28 juin 2011. Les députés de la mission préparent un rapport sur les « financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur », autrement dit sur l'opération campus et les investissements d'avenir. Ce rapport sera rendu « probablement en septembre ou octobre ». La mission est présidée par Olivier Carré, député UMP du Loiret, et les rapporteurs sont Alain Claeys (SRC, Vienne), Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir) et Pierre Lasbordes (UMP, Essonne).

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Investissements d'avenir : « La gouvernance peut paraître complexe, mais elle est adaptée à l'enjeu » (Jacqueline Lecourtier, ANR, à la Mec)

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La différenciation des universités « permet de faire émerger l'excellence partout » (Louis Vogel auditionné par la Mec)

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« Nous avons beaucoup de difficultés à mesurer et lire la situation budgétaire de l'enseignement supérieur » (S. Tassel, audition de la Mec)

« Nous avons beaucoup de difficultés à mesurer et à lire la situation budgétaire de l'enseignement supérieur, et celle de l'ensemble des établissements. » C'est ce que déclare Stéphane Tassel, secrétaire général du Snesup-FSU, lors de son audition par la Mec (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale, mercredi 1er juin 2011. La mission prépare un rapport sur les « financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur », qui sera rendu « probablement en septembre ou octobre », avait précisé à AEF le député Alain Claeys (SRC, Vienne), l'un des rapporteurs (1) lors de la première série d'auditions (AEF n°241632). C'est devant Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir), seul rapporteur présent, que Stéphane Tassel s'exprime, accompagné de Pierre Duharcourt, membre du bureau national du Snesup, et Marc Champesme, secrétaire national du Snesup. Il relève notamment « trois points qui sont extrêmement importants sur la vision des sommes extra-budgétaires et pour lesquels nous n'avons aucune lisibilité : il s'agit de la question de l'aménagement du territoire, des 'falsifications budgétaires' et des gâchis de sommes qui auraient dû être utilisées à des fins de service public ».

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