Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Carte intercommunale : sa rationalisation aura « un impact limité pour les déchets, contrairement à l'eau » (Pierre-Stéphane Rey, avocat)

La rationalisation de la carte intercommunale prévue par la loi de réforme des collectivités du 16 décembre 2010 « aura un impact plutôt limité sur le secteur des déchets, car des regroupements ont déjà eu lieu entre communautés, contrairement au secteur de l'eau », explique à AEF Pierre-Stéphane Rey, avocat associé au cabinet Itinéraires Droit Public, en marge d'un colloque organisé par Amorce à Bordeaux, mercredi 6 juillet 2011 (L'AEF n°236412 et n°236237). La France compte 2 700 communautés « de toute nature », et 15 à 16 000 structures syndicales. Selon l'AdCF (Assemblée des communautés de France), l'adoption avant la fin 2011 de SCDI (schémas départementaux de coopération intercommunale) devrait réduire de 35 % le nombre de communautés, et d'un tiers celui de syndicats techniques (1).

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 84 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Développement durable
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Service d'assainissement : « La gestion en régie semble regagner du terrain » (SOeS)

La gestion en régie de l'assainissement collectif en France « semble regagner du terrain par rapport à 2004 », note le SOeS (Service de l'observation et des statistiques) du MEDDTL dans une note publiée mardi 19 avril 2011 sur l'assainissement, l'un des thèmes développés dans la quatrième enquête sur les services publics d'eau et d'assainissement portant sur 2008 (L'AEF n°253495). L'assainissement collectif concerne 82 % des logements français.

Lire la suiteLire la suite
Services de l'eau et de l'assainissement : « D'importants efforts de rationalisation restent à accomplir » (Cour des comptes)

« De réels progrès ont été accomplis en matière de transparence financière et de contrôle de la performance des service d'eau et d'assainissement, notamment en cas de délégation de ceux-ci, d'importants efforts de rationalisation restent, toutefois, encore à accomplir », relève la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2011 présenté jeudi 17 février 2011. La juridiction financière avait publié son dernier rapport sur ce thème en 2003. « Le développement de la coopération intercommunale en matière d'eau et d'assainissement est resté très limité, puisqu'il existe encore environ 35 000 services. » La Cour estime que « seule la réduction drastique du nombre de structures permettra d'améliorer la gestion, et de rééquilibrer les rapports entre les collectivités et les délégataires de service public ».

Lire la suiteLire la suite