Le manque d'efficacité des politiques d'insertion professionnelle...

Les dépenses d'action sociale restant à la charge des départements en 2010 « connaissent un rythme d'augmentation important, comparable à celui de l'année précédente » : elles s'élèvent à près de 22,7 milliards d'euros, soit une hausse de 5,9 % (+1,27 milliard) par rapport à l'année 2009. C'est ce qu'indique le bilan 2010 des dépenses nettes d'action sociale départementale de l'Odas (Observatoire décentralisé de l'action sociale), rendu publique le 26 mai 2011. Ces chiffres correspondent à la « charge nette » départementale, obtenue après déduction des apports spécifiques que verse l'État aux conseils généraux au titre du RSA (revenu de solidarité active) et du soutien à l'autonomie. L'augmentation des dépenses sociales des départements « est due pour les deux tiers aux dépenses d'allocations [APA -allocation personnalisée d'autonomie-, PCH -prestation de compensation du handicap- et RSA], et pour un tiers aux dépenses d'hébergement ».

« Les caractéristiques nouvelles du RSA n'ont pas à ce jour déployé toutes leurs potentialités » (rapport intermédiaire 2010)

Si « le RSA (revenu de solidarité active) s'est rapidement installé dans le paysage des politiques d'insertion comme le successeur du RMI (revenu minimum d'insertion) et de l'API (allocation de parent isolé) [et] a permis d'accroître le revenu de foyers modestes », « les caractéristiques nouvelles du RSA n'ont pas à ce jour déployé toutes leurs potentialités », souligne le Comité d'évaluation du RSA, dans son rapport intermédiaire 2010, remis à Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et rendu public lundi 10 janvier 2011. Les conclusions de ce rapport « doivent être perçues moins comme des conclusions définitives sur un dispositif encore très récent que comme de premiers enseignements permettant d'affiner un certain nombre d'hypothèses, de préciser des points de vigilance et de définir les investigations à mener au cours des prochains mois ».

Décentralisation : la Cour des comptes critique la gestion du transfert du RMI vers les départements

« La décentralisation du RMI s'est traduite en quelque sorte par 'une course poursuite' entre les départements et l'État, au prix d'une progressive perte des repères financiers de la décentralisation. » C'est l'une des conclusions du rapport de la Cour des comptes sur « la conduite par l'État de la décentralisation », rendu public mardi 27 octobre 2009 par son Premier président, Philippe Séguin. Dans un chapitre consacré au financement de la décentralisation sociale, le rapport revient sur le transfert de la gestion du RMI, placée sous la responsabilité des départements par la loi du 18 décembre 2003. La Cour des comptes souligne notamment que le « dispositif social a été presque entièrement dissocié du dispositif d'ensemble » : « Les conseils généraux considèrent de fait qu'ils ne sont que les organismes payeurs d'une mesure nationale dont les paramètres juridiques comme sociaux et économiques leur échappent », souligne-t-elle.

Insertion des allocataires du RMI : « Les départements ne savent pas précisément combien leur [coûtait] le dispositif » (Igas)