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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°235830

Politique familiale : Terra Nova suggère de créer un service public de la petite enfance et de réorienter les moyens vers les plus modestes

« Promouvoir des congés mieux partagés et mieux rémunérés lors de l'arrivée d'un enfant, développer l'offre d'accueil des jeunes enfants, faciliter l'accès des familles à cette offre d'accueil par la mise en place d'un service public de la petite enfance et aider davantage les familles les plus modestes ». Telles sont les principales orientations proposées par le think-tank Terra Nova (1) dans un rapport publié lundi 18 juillet 2011 qui propose un état des lieux et des propositions de « rénovation » de la politique familiale française. Partant du constat de la politique familiale développée en France - environ 5 % du PIB, soit autour de 100 milliards d'euros (1) - « aide plus les familles aisées que les familles modestes » en raison de l'importance des aides fiscales (qui par nature ne favorisent que les foyers qui paient des impôts), Terra Nova fait 24 propositions pour faciliter l'accueil du jeune enfant, améliorer l'équité des transferts et renforcer le soutien à la parentalité.

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Politique familiale : le Haut conseil de la famille suggère de renforcer les aides sur les plus modestes

Un effort supplémentaire pour l'articulation entre vie familiale et vie professionnelle, une meilleure compensation des charges de famille, un renforcement de l'accompagnement des familles et du soutien à la fonction parentale et un soutien accru aux jeunes adultes : tels sont les quatre axes d'investissement en direction des familles que préconise le HCF dans un avis rendu ce jeudi 28 avril 2011, au terme de plusieurs mois de réflexions sur l'architecture d'ensemble de la politique familiale et de ses évolutions souhaitables pour les quinze prochaines années. Toutefois, l'avis ne permet pas de dégager de consensus sur les moyens à mobiliser pour parvenir aux objectifs précédemment cités : certains membres refusent de prendre acte d'un redéploiement des moyens pour les cibler sur des publics particuliers, ce qui reviendrait à faire baisser des droits pou en créer ou en renforcer d'autres.

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Michel Chauvière analyse le rôle des lobbies dans la politique familiale (« Informations sociales » n°157)

Quelle est l'influence du mouvement familial sur la définition et le cours des politiques familiales en France ? Est-elle déterminante ou insignifiante ? C'est à cette question que se propose de répondre le sociologue Michel Chauvière dans un article publié dans le dernier numéro d' « Informations sociales » (n°157 - janvier-février 2010). Si la France « se caractérise en Europe par une politique familiale des plus explicites, dont les niveaux sont estimés comme globalement généreux et qui est peut-être même l'une des mieux assumées », c'est notamment le résultat (mais pas seulement) du « lobbying officiel des mouvements et des unions » familiales, confirme Michel Chauvière, en rappelant que ce lobbying constitue « l'une des pièces maîtresses d'un vaste réseau institutionnel » résistant « assez bien » jusqu'à ce jour à l'usure du temps. Ce lobby perdure donc, « même s'il recrute moins et si la présidence Sarkozy semble, pour l'heure, en faire beaucoup moins cas que ses prédécesseurs ».

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Le cumul d'aides universelles et ciblées permet de concilier au mieux contraintes budgétaires et objectifs de politique familiale (Ined)

La configuration d'aide la plus efficace en termes de politique familiale semble résider dans la combinaison entre des aides financières, un congé rémunéré (mais pas trop long) et une offre de service de garde et d'éducation pour les enfants en âge préscolaire. C'est ce que montre un document de travail récemment mis en ligne sur le site de l'Ined (Institut national d'études démographiques). Ce rapport de 172 pages, commandé par la direction générale de l'emploi de la Commission européenne et réalisé par Marie-Thérèse Letablier, Angela Luci, Antoine Math et Olivier Thévenon, cherche à faire le point sur l'état des connaissances concernant le coût des enfants et l'impact des politiques d'aide à la parentalité sur le bien-être et le développement des enfants, la fécondité, la conciliation entre travail et vie familiale et le « bien-être » des familles et enfin la « rentabilité » de l'investissement dans les politiques familiales.

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Auditions de la Mecss sur la Paje : « Le modèle français de politique familiale est à la croisée des chemins » (Martine Durand, OCDE)

« Finalement, on peut dire que le modèle français de politique familiale est à la croisée des chemins : il n'est ni dans un véritable modèle de conciliation [entre vie familiale et vie professionnelle] ni dans un modèle où la famille est une affaire totalement privée. Nous sommes dans un modèle hybride, notamment sur la période entre 0 et 3 ans, qui n'est pas très satisfaisant au regard des objectifs de la conciliation ». C'est ce qu'estime Martine Durand, directrice adjointe de l'emploi, du travail et des affaires sociales de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) qui était auditionnée jeudi 5 mars 2009 par la Mecss (mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) de l'Assemblée nationale dans le cadre d'un bilan de la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant).

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Aide aux familles: l'Autriche et le Royaume-Uni "de loin les plus généreux" en la matière en Europe (étude Ires/Cnaf)

"Tous modes de redistribution confondus, l'Autriche et, dans une moindre mesure, le Royaume-Uni sont les pays les plus généreux en matière de soutien financier aux familles". C'est une des conclusions du dossier d'étude n° 112 que vient de publier la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) en ce mois de janvier 2009 et qui propose une comparaison européenne des aides aux familles. Mené par Jeanne Fagnani, Antoine Math et Christèle Meilland de l'Ires (Institut de recherches économiques et sociales), ce travail se penche entre autres aspects sur "les dimensions redistributives (horizontales et verticales) des mesures d'aides aux familles selon leur configuration et leur niveau de revenu". Par "redistribution horizontale", les auteurs entendent la redistribution des ressources des citoyens sans personne à charge vers toutes les familles alors que la "redistribution verticale" consiste en la redistribution des ressources des citoyens et familles à revenus moyens ou élevés vers les familles à faibles revenus.

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