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53 départements ont signé un CLE (contrat local d'engagement) (1) dans le cadre du programme « Habiter mieux » à la mi-juillet 2011. Parmi les derniers, figurent le Lot-et-Garonne, le 13 juillet, la Dordogne, la Somme ou le Gers. 23 contrats sont également en cours de délibération ou sur le point d'être bouclés. Par ailleurs, 20 à 30 EPCI et une dizaine de régions sont engagés dans un processus de signature, s'il n'est pas déjà achevé. « L'objectif est de tout signer avant la fin de l'année 2011, et au mieux en octobre », indique à AEF Habitat et Urbanisme Isabelle Rougier, directrice générale de l'Anah qui gère le programme. Avec une dotation de 1,35 milliard d'euros dont 500 millions provenant des « investissements d'avenir » de l'État, 600 millions d'euros de l'Anah et 250 millions d'euros des fournisseurs d'énergie, le programme national de rénovation thermique, lancé fin 2010, a pour ambition d'aider, sur la période 2010-2017, 300 000 propriétaires occupants aux revenus modestes en situation de précarité énergétique à financer des travaux de rénovation thermique (AEF Habitat et Urbanisme n°257067).
« 50 départements sont engagés dans le programme national 'Habiter mieux' d'aide à la rénovation thermique des logements », annonce le secrétaire d'État au logement Benoist Apparu, vendredi 13 mai 2011. « 25 contrats locaux d'engagement sont signés, 25 autres sont validés par les Conseils généraux et en cours de signature », ajoute-t-il, à l'occasion de la signature d'un tel contrat dans l'Eure. « Avec une dotation d'1,35 milliard d'euros dont 500 millions d'euros provenant des Investissements d'avenir de l'État, 600 millions d'euros de l'Anah et 250 millions d'euros des fournisseurs d'énergie, le programme 'Habiter Mieux' a pour ambition d'aider, sur la période 2010-2017, 300 000 propriétaires occupants aux revenus modestes en situation de précarité énergétique à financer des travaux de rénovation thermique », rappelle le ministère.
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Organiser une meilleure articulation des actions en matière de prévention de la perte d'autonomie et de lutte contre la précarité énergétique des personnes retraitées. C'est l'objectif de la convention signée mi-janvier 2011 entre l'Anah (Agence nationale pour l'habitat) et la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) (1) dans le cadre du programme « Habiter mieux ». Géré par l'Anah, dans le cadre des investissements d'avenir, ce programme vise la réhabilitation de 300 000 logements appartenant à des propriétaires occupants modestes sur la période 2010-2017 pour un montant de 1,25 milliard d'euros (AEF Habitat et Urbanisme n°263624). Les signataires de la convention s'accordent pour une durée de sept ans à développer un meilleur accompagnement des retraités dans leurs démarches d'amélioration de leur logement, à assurer une plus grande solvabilisation des retraités pour la réalisation des travaux nécessaires et à harmoniser les instruments et les conditions financières de mise en œuvre.
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Permettre à 60 propriétaires occupants modestes de toucher, en plus des aides de l'Anah, des aides bonifiées de l'État et de la collectivité pour rénover leur logement : c'est l'objectif du protocole d'aide pour la rénovation thermique des foyers les plus modestes, signé mercredi 27 octobre 2010 entre Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Écologie, Dominique Braye, sénateur UMP et président de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et Pierre Jarlier, sénateur-maire (Groupe Union centriste) de Saint-Flour (Cantal). Sa commune, « déjà fortement engagée dans la lutte contre la précarité énergétique », axe 3 de son contrat social 2010-2012 (1) est la première à conclure ce type de partenariat dans le cadre du programme national de rénovation thermique « Habiter mieux ».
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Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, vient de signer le premier contrat local du programme de lutte contre la précarité énergétique, avec le président du conseil général du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel (UMP), et le président de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), Dominique Braye, mardi 26 octobre 2010, à Haguenau. Dénommé « Habiter mieux », ce programme national de rénovation thermique géré par l'Anah vise l'objectif national de réhabilitation de 300 000 logements appartenant à des propriétaires occupants modestes sur la période 2010-2017 (AEF Habitat et Urbanisme n°263624). Comme l'indique Benoist Apparu, « il s'agit pour une grande part d'un copié-collé de ce que vous avez fait dans le Bas-Rhin, à charge pour nous de le transposer sur l'ensemble du territoire, […] en particulier pour répondre aux foyers ayant des revenus de moins de 1 000 euros mensuels ». « J'espère pouvoir signer de 10 à 15 autres contrats d'ici à la fin de l'année, et le restant dans le courant de l'année 2011 », précise-t-il à AEF Habitat et Urbanisme.
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« Benoist Apparu a fixé une feuille de route qui assigne plusieurs priorités à l'Anah [Agence nationale de l'habitat] dont la mise en place sans délais de la convention entre l'État et l'Agence sur la rénovation thermique, le lancement d'un processus de réforme des dispositifs d'aides et le rééquilibrage de notre action vers les propriétaires occupants notamment les plus modestes. » C'est ce qu'indique Dominique Braye, sénateur (UMP, Yvelines) et nouveau président de l'Anah (AEF Habitat et Urbanisme n°269709), mercredi 5 mai 2010, à la sortie du premier conseil d'administration de l'Agence depuis le mois de novembre 2009. « Il est clair que les dispositifs d'aides sont aujourd'hui trop complexes, il faut être plus lisible, accessible et efficace, ajoute Isabelle Rougier, directrice de l'Anah. Un groupe de travail planchera sur le dossier jusqu'à l'été, le conseil d'administration délibérera en septembre en vue d'une application dès l'an prochain. »
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Mettre en place un plan national de lutte contre la précarité énergétique qui, sur dix ans, viserait en priorité les 425 000 ménages les plus exposés, pour un coût total estimé à 3,97 milliards dont 1,7 milliard pour l'État. C'est ce que préconise un rapport remis officiellement le 6 janvier 2010 à Valérie Létard, secrétaire d'État au Développement durable et Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme. Il est issu des travaux d'un groupe de travail sur la précarité énergétique présidé par Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, et a été rédigé par Alain de Quero, directeur de l'action territoriale de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et Bertrand Lapostolet, chargé de mission à la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés. La liste des neuf propositions a été établie à partir des 80 contributions rédigées par les participants au groupe de travail, à savoir des fournisseurs d'énergie, des financeurs, des élus ainsi que des acteurs de la solidarité, du logement et de la maîtrise de l'énergie.
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