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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°235708

Des courriels d'ordre privé ne peuvent justifier une sanction disciplinaire

Si l'employeur peut toujours consulter les fichiers informatiques qui n'ont pas été identifiés comme personnels par le salarié, il ne peut les utiliser pour le sanctionner s'ils s'avèrent relever de sa vie privée, précise la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 5 juillet 2011 non publié au bulletin. Le salarié a droit, même au temps et au lieu du travail, au respect de l'intimité de sa vie privée, rappelle la Haute Juridiction Autrement dit, l'employeur peut accéder à des messages électroniques non identifié comme personnels par le salarié, mais dès lors qu'il est manifeste que le contenu de ces messages est d'ordre privé, l'employeur ne peut s'en prévaloir pour licencier l'intéressé.

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