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« Sortir du régime carcéral strict pour permettre aux détenus d'accéder dispositifs de droit commun » : c'est, selon Pierre Duflot, le directeur interrégional des services pénitentiaires Centre-Est Dijon, l'un des objectifs de la convention signée mercredi 13 juillet 2011 avec Pascal Blain, le directeur de Pôle emploi Bourgogne. La convention est la déclinaison de la convention-cadre nationale, signée le 8 mars 2010 entre l'administration pénitentiaire et l'opérateur, « pour éviter toute rupture entre les actions réalisées en détention et celles qui devront être menées à l'extérieur » (AEF n°263980). En Bourgogne, elle vise à harmoniser le fonctionnement mis en place, sans qu'il soit jusqu'alors formalisé, dans les cinq établissements pénitentiaires de la région. Elle permettra le déploiement, souligne Pierre Duflot, de la « prestation d'orientation professionnelle spécialisée » expérimentée depuis septembre 2010 au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire).
Le Dava (dispositif académique de validation des acquis) de l'académie de Dijon adapte depuis 2006 la VAE qu'elle propose au titre de l'Éducation nationale aux détenus incarcérés au centre pénitencier de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire). Cinq détenus ont, à fin mai 2011, obtenu par ce biais un diplôme (CAP, baccalauréat ou BTS).
Pôle emploi Rhône-Alpes et la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, s'engagent à travers cette convention de partenariat, signée mercredi 24 novembre 2011 à Lyon, à « favoriser l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice et lutter contre la récidive », et ce dans la continuité de la convention-cadre nationale signée au mois de juillet 2010 (AEF n°263980), et des conventions passées avec l'ANPE depuis 1998. Selon Jean-Charles Toulouse, directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, « 12 % des personnes libérées en fin de peine ont un emploi » et la région compte entre 1 300 à 1 400 personnes (sur environ 6 000 détenus) accompagnées par les Spip (services pénitentiaires d'insertion et de probation) de la région et Pôle emploi. En outre, il s'agit de « privilégier l'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi et les mobiliser autour d'un projet professionnel », « d'informer les personnes détenues sur leurs droits et devoirs afin de renforcer le lien 'dedans – dehors' et d'éviter les ruptures au moment de la sortie » et de « mettre en pratique les compétences professionnelles réunies des partenaires, afin de travailler à la fois sur l'aménagement de peine et sur le volet professionnel ».
« Permettre aux personnes placées sous main de justice d'accéder au service de droit commun et ainsi de préparer leur réinsertion dans la vie active et prévenir les risques de récidive. » C'est l'objectif de la convention-cadre nationale signée par Pôle emploi et l'administration pénitentiaire vendredi 9 juillet 2010, à la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis). D'une durée de trois ans, l'accord prévoit de « maintenir et d'élargir les actions de réinsertion professionnelle des personnes détenues ». « Pôle emploi doit être plus présent au sein des prisons. Préparer la réinsertion professionnelle des personnes sous main de justice et prévenir leur récidive est indissociable », déclare Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi à l'occasion de la signature de la convention-cadre. « Le partenariat avec l'ANPE est ancien et remonte à 1993, ajoute Jean-Amédée Lathoud, directeur de l'administration pénitentiaire. Nous devons aujourd'hui construire la coordination entre les personnels de surveillance, les services de Pôle emploi et les SPIP (Services pénitentiaires d'insertion et de probation). »