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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°235584

Information sur les émissions des prestations de transport : la CCEN émet un avis favorable mais exprime des réserves

La CCEN (Commission consultative d'évaluation des normes) émet, le 7 juillet 2011, un « avis favorable » (1) sur le projet de décret relatif à l'information sur la quantité de CO2 émise à l'occasion d'une prestation de transport, en application de l'article 228 de la loi Grenelle II. Elle exprime toutefois plusieurs « réserves » sur ce texte, dont AEF a eu copie de la version du 11 avril 2011 (L'AEF n°242238), et qui devrait être publié d'ici septembre selon Fabrice Accary, directeur du développement durable de la FNTR (Fédération nationale des transports routiers). La CCEN est une instance chargée d'émettre un avis sur l'impact financier des mesures réglementaires créant ou modifiant des normes à caractère obligatoire concernant les collectivités territoriales et leurs établissements.

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Dépêche n° 235584
2 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 21/07/2011 à 13h52
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