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« Le développement de modes d'identification à distance tient un rôle déterminant dans l'affermissement de l'État moderne », rappellent dans l'introduction de l'ouvrage collectif « L'identification biométrique » Ayse Ceyhan, maître de conférences à Sciences Po Paris, spécialiste des technologies de sécurité et Pierre Piazza, maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise, rattaché au Cesdip (Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales). La codification de l'identification des individus « donne à voir des modalités d'intervention de l'État qui renseignent sur les exigences guidant son action et sur la spécificité de sa trajectoire, mais aussi les voies particulières qu'emprunte la consolidation de son pouvoir », expliquent-ils.
« Cette proposition de loi renforcera la sécurité des titres d'identité, améliorera la qualité des services publics et économisera trois milliards d'euros. C'est un texte utile », déclare le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, mardi 31 mai 2011. Il intervenait en ouverture de la discussion en première lecture au Sénat de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (AEF Sécurité globale n°243037 et n°242758), à l'issue de laquelle le texte est validé par les parlementaires après l'adoption de plusieurs amendements proposés par le gouvernement et le rapporteur. « Notre objectif est d'assurer la protection de l'identité de nos concitoyens […]. Vous proposez des solutions, avec une carte d'identité comportant deux puces : l'une, régalienne, correspondant à une base centrale ; l'autre, facultative, pour faciliter les échanges dématérialisés », décrit le ministre. Avec la première, « l'identification biométrique se fait à coup sûr. Nous pourrons ainsi lutter contre la falsification de titre, contre la délivrance de plusieurs cartes à une seule personne. »
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« La gestion du contrôle de l'accès à un poste informatique portable peut s'effectuer grâce à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance des empreintes digitales », constate la Cnil dans une délibération du 10 mars 2011 publiée au Journal Officiel, jeudi 31 mars 2011 (AEF Sécurité globale n°244500). Face à cette possibilité nouvelle, la Cnil décide que les organismes qui effectueront des demandes « comportant un engagement de conformité pour leurs traitements de données à caractère personnel » pourront être « autorisés à mettre en oeuvre » cette procédure.
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« Nous considérons que les données biométriques ne sont pas des données comme les autres, car elles proviennent du corps humain », déclare Sophie Vulliet-Tavernier, directrice des études, de l'innovation et de la prospective à la Cnil, mardi 8 mars 2011 à Paris. Elle intervenait lors d'une conférence intitulée « Carte nationale d'identité électronique : quelle carte ? Pour quels services ? » organisée par le club Idem et animée par son responsable Charles Copin, (AEF Sécurité globale n°246260). Dans le cadre de la proposition de loi visant à créer une CNIE (carte nationale d'identité électronique, (AEF Sécurité globale n°249767), la Cnil aura à se prononcer sur l'opportunité de l'insertion de données biométriques sur la puce électronique du document, ainsi que sur la création d'un fichier national regroupant ces données. Ces deux mesures sont envisagées par la proposition de loi. Bien que l'autorité indépendante n'ait pas encore adopté de position officielle quant à ce projet, Sophie Vulliet-Tavernier livre des « éléments d'appréciation basés sur la doctrine de la Cnil et sur sa position relative au passeport électronique ». Elle salue le fait « que ce soit le Parlement qui débatte de cette question qui, selon nous, relève bien de la loi »
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« Pour la première fois au monde, les consommateurs pourront signer des documents électroniques grâce à leurs empreintes digitales, avec la même valeur juridique que celle d'une signature manuscrite », annonce l'entreprise française Morpho (groupe Safran), mardi 19 octobre 2010, dans le cadre du salon londonien « Biometrics ». En effet, « l'Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) vient d'annoncer la certification de la carte à puce 'Ideal citiz' de Morpho selon les critères communs EAL5+ (AEF Sécurité globale n°269572) », indique Morpho. La lecture de cette carte combinée à l'identification des empreintes digitales sera ainsi, selon le groupe français, « le premier 'système de création de signature sécurisée' ».
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