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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°235386

La loi du 20 juillet 2011 sur l'organisation de la médecine du travail publiée au JO. Le détail des mesures qui impactent les entreprises

La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail publiée au Journal officiel du dimanche 24 juillet 2011 traite essentiellement des modalités de gouvernance et de contrôle des services de santé au travail. Certaines mesures concernent cependant plus directement les entreprises. Les missions du service de santé au travail définies par la loi sont ainsi axées sur la prévention notamment de la pénibilité, de la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail. Le médecin du travail peut faire des propositions en cas de risque collectif pour la santé des salariés. Le respect de la procédure spéciale de rupture du contrat de travail du médecin du travail est étendu à la rupture conventionnelle, au transfert partiel de service de santé au travail et à la rupture du contrat à durée déterminée. Un nouvel acteur en matière de prévention des risques professionnels devra être désigné par l'employeur. Le suivi médical de certaines catégories de salariés peut être adapté (VRP, intérimaires, saisonniers). La composition et le fonctionnement du service de santé au travail interentreprises sont modifiés.

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