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Identifier les initiatives qui qualifient le mieux le résultat de performance énergétique et reconnaître les signes de qualité « de confiance » ; définir les nouveaux critères de la commande publique ; rapprocher la certification des produits et des acteurs de celle de l'ouvrage ; déterminer le rôle des signes de qualité dans une optique de « garantie de résultat ». Telles sont les quatre grandes propositions développées par le groupe de travail « Signes de qualité » (1) et publiées, lundi 25 juillet 2011, sur le site internet du Plan bâtiment Grenelle. Le groupe de travail souligne que le système actuel est « complexe » parce qu'il connaît « de nombreux signes de qualité […] d'inégale portée ». Et puisque « le client se montre de plus en plus sensible aux garanties de résultat sur l'ouvrage, il apparaît essentiel d'identifier clairement les signes de qualité crédibles qualifiant ces résultats sur un plan global (performance environnementale et énergétique, santé, confort, etc.) et en terme de coût (niveau de charges) ».
« Le DPE [diagnostic de performance énergétique] n'a pas d'effet en zone tendue et n'est pas un outil dynamique qui pourrait servir de base à la réalisation de travaux d'économie d'énergie. » C'est ce que constate Annick Le Loch, députée (PS, Finistère) et co-rapporteure (1) pour le volet « Bâtiments et urbanisme » de la mission de contrôle de la loi du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle II (2). Une déclaration formulée lors d'une réunion, mercredi 29 juin 2011, de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable à l'Assemblée nationale au cours de laquelle la note d'étape sur le suivi de la mise en application des dispositions de ladite loi est présentée. Le DPE, « vers des gisements d'économies d'énergies ou des gisements de contentieux ? », interroge la note d'étape qui critique la nature, l'objet et le contenu même du document d'une part, la compétence et l'indépendance de ceux qui l'élaborent d'autre part.
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Le Plan bâtiment Grenelle a publié, mercredi 23 mars 2011, une étude de l'AQC (Agence qualité construction) sur « Les risques de non qualité associés à une opération à basse consommation énergétique », datée d'octobre 2010. Cette étude correspond à la première phase de « validation d'une méthode de capitalisation et d'analyse des premiers retours d'expérience » et « vise à identifier et caractériser les difficultés rencontrées et les dysfonctionnements survenus au cours des différentes phases de ces opérations ».
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Publier une annexe technique au rapport de DPE, harmoniser les méthodes de calcul des diagnostiqueurs, actualiser les prix de l'énergie et moduler la dégressivité du montant du PTZ +. Telles sont les principales mesures présentées mercredi 16 mars 2011 par la Fidi (Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier) pour améliorer la réalisation des DPE (1). « Depuis début janvier, nous subissons des pressions importantes de la part de l'ensemble des acteurs de la transaction immobilière pour bien classer les biens, rapporte Lionel Janot, président de la Fédération. Avec l'instauration du PTZ +, ces derniers ont intérêt à obtenir une classe au moins égale à D pour bénéficier du montant de prêt maximal, concernant l'acquéreur, et pour augmenter les chances de conclure une transaction, pour le vendeur. » Ce contexte, renforcé par l'entrée en vigueur des dispositions de la loi Grenelle II, dont l'affichage des performances énergétiques des biens sur les annonces immobilières (AEF Habitat et Urbanisme n°251942), incite la Fidi à réaffirmer l'importance du DPE, qui donne « un bon ordre de grandeur de la consommation d'énergie d'un bien », tout en appelant à l'améliorer.
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Le Plan bâtiment Grenelle publie, jeudi 17 février 2011, son rapport d'activité 2010. Son président, Philippe Pelletier, s'y félicite des « premiers résultats » du plan : « 250 000 logements en cours de rénovation thermique ; l'anticipation, par les promoteurs et constructeurs, des échéances fixées par la nouvelle réglementation de construction basse consommation ; l'audit énergétique de près de la moitié des bâtiments publics de l'État. » L'année 2010 a vu la publication de la RT (réglementation thermique) 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°256969), celle d'un rapport sur la thématique de la précarité énergétique (AEF Habitat et Urbanisme n°278465) et celle de la loi Grenelle II (AEF Habitat et Urbanisme n°264082).
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Une même maison classée C, D, ou E, avec une « estimation de consommation de 134 kilowattheures à 244 kilowattheures par mètre carré et par an, soit une facture annuelle variant de 1 000 à 1 800 euros » : c'est l'un des résultats de la réactualisation d'une enquête de 2008 de l'UFC-Que choisir sur les DPE (diagnostics de performance énergétique), annonce l'association lundi 21 février 2011, qui dénonce le « caractère aléatoire » du classement des biens immobiliers. Les DPE, rendus obligatoires dans certains cas par l'Union européenne et généralisés par la loi Grenelle II, sont présentés sous la forme d'une étiquette énergétique qui classe de A (les plus économes) à G (les moins économes) les bâtiments en fonction de leur consommation énergétique. « Sur quatre maisons visitées par 16 diagnostiqueurs : deux maisons ont été classées dans pas moins de trois classes énergétiques différentes, une a été classée dans deux étiquettes différentes, une seule s'étant vue attribuer la même étiquette énergétique par tous ces 'professionnels'. »
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Seuls « 150 000 éco-PTZ (prêt à taux zéro) » ont été distribués fin 2010, alors que l'objectif affiché du gouvernement était de 200 000, indique Jérôme Gatier, directeur du Plan bâtiment Grenelle, jeudi 6 janvier 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°270746). Il s'exprime lors d'une table-ronde organisée à la suite de la présentation de l'étude « habitat facteur 4 » réalisée par l'entreprise Énergies demain, le LTMU (laboratoire de la théorie des mutations urbaines du CNRS, GDF Suez et EDF) (AEF Habitat et Urbanisme n°251380). Pour Jérôme Gatier, il est difficile pour un banquier de comprendre ce « produit technico-financier ». « Il en traite deux fois par an. À chaque fois, il redécouvre le produit. »
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