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Les trois syndicats (CSMF, SML, MG-France) signent officiellement mardi 26 juillet 2011 en fin de matinée le texte de la convention médicale qui régit les relations avec l'assurance maladie pour les cinq prochaines années. Pour Frédéric Van Roekeghem, directeur de l'Uncam, « c'est un tournant que nous organisons aujourd'hui avec les représentants d'environ 70 % des médecins libéraux qui les ont élus aux URPS. Le texte correspond aux orientations que l'Uncam a fixé aux négociateurs avec une modification assez structurelle de la rémunération des médecins pour améliorer la qualité des soins, favoriser la prévention et améliorer les prescriptions. » L'enveloppe financière, prévue pour l'organisation du cabinet, la revalorisation des spécialités cliniques, le paiement à la performance à hauteur de 85 millions d'euros pour la première année et de 301 millions d'euros pour la seconde, devrait atteindre environ 380 millions annuellement les années suivantes.
Fabrice Henry, président de l'Unocam, a rejoint la table des négociations sur la convention médicale aux côtés des syndicats de médecins et de l'Uncam à l'occasion de la séance du mercredi 20 juillet 2011. Michel Chassang, président de la CSMF, salue « l'attitude de l'Unocam qui est revenue pour négocier. Mais rien n'a changé par rapport à 2009 ». Selon Roger Rua, secrétaire général du SML, « une pression politique est exercée sur l'Unocam pour qu'elle signe un texte sur le secteur optionnel. Les complémentaires ont intérêt à s'engager pour éviter une taxe qui pourrait être prévue dans le cadre du PLFSS 2012. » A 13h30, les discussions n'étaient pas encore terminées sur le secteur optionnel.
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L'assurance maladie a présenté son pré-projet de convention médicale aux syndicats de médecins libéraux, jeudi 30 juin 2011, lors d'une nouvelle réunion de négociations. Ce projet met en place un système à points de rémunération à la performance et propose une réforme de l'avenant 20 de la précédente convention qui proposait une incitation à l'installation dans des zones médicalement sous dotées. L'assurance maladie souhaite étaler sur trois exercices l'impact du coût de la revalorisation tarifaire. En 2011, la consultation a été revue à 23 euros contre 21 euros. En 2012, la priorité sera donnée aux spécialités cliniques et la rémunération en fonction des objectifs sera versée courant 2013. L'ensemble des syndicats, à l'exception de la FMF, saluent « le tournant » représenté par l'introduction d'un nouveau mode de paiement. » Les prochaines discussions porteront sur la question tarifaire, « qui n'est pas encore tranchée », rappelle Michel Chassang, président de la CSMF tandis que MG-France critique « l'absence de visibilité et de valorisation pour le médecin traitant ».
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Les négociations sur la convention médicale entre syndicats de médecins, Uncam et Unocam organisées le jeudi 23 juin 2011, se sont interrompues à 14 heures avec le départ de Fabrice Henry, le président de l'Unocam. « Nous ne sommes pas en désaccord avec les syndicats de médecins. Nous quittons aujourd'hui la table des discussions en raison de la suppression de l'article 22 de la proposition de loi Fourcade par la commission des affaires sociales du Sénat en fin de matinée, précise-t-il. Le maintien de cet article conditionne en effet notre entrée dans les négocations et les discussions sur le secteur optionnel.» (AEF n°237706) Les discussions sur la convention, qui ont porté ce matin essentiellement sur la mise en oeuvre du secteur optionnel, se poursuivent le 30 juin, date à laquelle Frédéric Van Roekeghem, directeur de l'Uncam présente un projet écrit aux syndicats. Une réunion est ensuite prévue le 7 juillet avant la signature d'un texte définitif que l'assurance maladie a fixé au 20 juillet.
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Le conseil de l'Uncam a adopté hier, mercredi 6 avril 2011, ses orientations pour les négociations conventionnelles avec les médecins débattu une première fois le 17 mars dernier (AEF n°245778) et qui a été depuis amendé. Le conseil a également pris acte du mandat de négociation donné au directeur de l'Uncam, Frédéric Van Roekeghem, par le collège des directeurs des trois régimes obligatoires. Par ailleurs, le conseil de l'Unocam a, par une délibération adoptée le même jour, décidé de répondre à l'invitation de l'Uncam de participer aux négociations d'une nouvelle convention médicale. Le document adopté à la majorité des conseillers de l'Uncam - 15 voix pour (CFDT, CGC, CGPME, Medef, UPA, MSA et RSI), une contre (CGT) et deux abstentions (FO et CFTC) - affirme que « renforcer l'égalité d'accès à des soins de qualité doit être la première des priorités de la convention médicale ». Le conseil de l'Uncam « considère que la future convention se doit de comporter obligatoirement un modèle type de contrat de solidarité, basé sur l'exercice coopératif, incitant les médecins exerçant en zones sur dotées à dédier une partie de leur temps médical aux zones sous-dotées ». La proposition de loi Fourcade, votée en première lecture au Sénat, stipule que le contrat santé solidarité doit être conforme à un contrat-type défini par l'Uncam « et par au moins une organisation représentative des médecins ».
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