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La mise en place du dixième mois de bourse, « j'y travaille », assure Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, jeudi 28 juillet 2011 au micro de France Inter. « Il s'agit d'un sujet sur lequel je m'étais engagé lorsque j'étais parlementaire. Cela fait déjà cinq ans que je travaille sur ces questions de vie étudiante. C'est un sujet qui sera donc évidemment l'un de mes principaux sujets de la rentrée. » Interrogé sur un calendrier plus précis, il souligne qu'il « n'aime pas faire des annonces à la légère ». « Je suis arrivé il y a un mois, je veux être sûr que l'on soit capable de le faire et de bien le faire », indique-t-il. Quant à savoir si la mise en place de cette mesure interviendra au printemps 2012, le ministre assure : « Quand je fais des choses, je ne les fais pas en fonction d'un calendrier présidentiel. » Cette mesure avait été annoncée en septembre 2009 par le président de la République Nicolas Sarkozy (AEF n°288538).
« Vingt-huit universités sont aujourd'hui dans l'illégalité en matière de droits d'inscription et s'exposent à des recours contentieux », indique l'Unef le 13 juillet 2011. L'organisation étudiante, qui publie, « pour la septième année consécutive », son « recensement des pratiques des universités en matière de droits d'inscription », note que « sept universités pratiquent des frais illégaux particulièrement importants » allant « de 400 à 4 558,93 euros ». « Dans quatre universités, ils dépassent 1 000 euros : 4 555 euros de frais supplémentaires pour une inscription en master à l'IAE d'Aix-Marseille-III, 2 755 euros pour l'IAE de Toulouse-I. » L'Unef appelle Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à « aller au-delà des rappels à la loi incantatoires et mettre définitivement un terme à ces pratiques. Il est de sa responsabilité d'exiger de l'ensemble des universités concernées la suppression définitive des frais illégaux et le remboursement immédiat des sommes déjà engagées par les étudiants, au besoin en saisissant les tribunaux administratifs par l'intermédiaire des recteurs. »
Strasbourg (AEF n°238855), Bordeaux (AEF n°250799) et PSL (AEF n°243520) seraient les trois projets d'idex sélectionnés par le jury, présidé par Jean-Marc Rapp, dans le cadre de la première vague de l'appel à projets, d'après des informations données par le blog éducation du « Monde » et que plusieurs sources confirment à AEF, vendredi 1er juillet 2011. Le comité de pilotage, rassemblant notamment le CGI et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, devrait se réunir aujourd'hui. Son rôle est de proposer au CGI, « sur la base des recommandations du jury », « la désignation des bénéficiaires et les montants correspondants », selon le texte de l'appel à projets. Ensuite, « le Premier ministre, après avis du CGI, arrête la liste des bénéficiaires et les montants accordés ».
« Ces annonces permettent de préparer l'année universitaire 2010-2011 sous de meilleurs auspices, sans toutefois lever le voile sur de nombreuses difficultés rencontrées à la rentrée », estime PDE, se félicitant de l'abandon du projet de suppression du cumul APL/demi-part fiscale et de l'annonce de l'attribution d'un dixième mois de bourse en deux ans (AEF n°261936).
« Dans le cadre de la réflexion en cours sur les niches fiscales, le gouvernement a décidé le maintien intégral de toutes les aides au logement et de la demi-part fiscale pour les parents d'étudiants, qui sont deux aides très importantes pour les familles », indique Valérie Pécresse, jeudi 26 août 2010. En fin de matinée, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé l'abandon du projet gouvernemental de supprimer la possibilité de cumuler les APL et la demi-part fiscale (AEF n°261936). « Cette sanctuarisation de la politique d'aide aux étudiants et aux familles s'accompagne d'une avancée sociale historique, réclamée par les syndicats étudiants depuis des dizaines d'années : un dixième mois de bourse, en contrepartie de l'allongement de la durée de l'année universitaire », souligne Valérie Pécresse. « Cet engagement va se traduire par le versement d'un mois et demi de bourse au mois de septembre [soit 5,6 % d'augmentation du montant des bourses en 2010], puis, en 2011-2012, d'un demi-mois supplémentaire », explique-t-elle. « Il n'aurait pas été très cohérent de donner ces chances financières d'un côté et d'aller rogner sur des aides d'autre part. De plus, c'était une mesure complexe à mettre en oeuvre et pas très rentable sur le plan budgétaire », poursuit la ministre.
Nicolas Sarkozy « a décidé de ne pas modifier, pour les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les règles d'attribution des aides personnalisées au logement dont bénéficient actuellement plus de 650 000 étudiants », indique l'Élysée dans un communiqué paru jeudi 26 août 2010, suite à une réunion avec Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le même jour. François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, avait annoncé le 6 juillet 2010 que les étudiants et leurs parents devraient désormais choisir entre l'APL (aide personnalisée au logement) et la demi-part fiscale pour enfant à charge (AEF n°264677).
Valérie Pécresse a adressé à la CPU, le 11 mai 2010, un « cahier des charges pour la mise en place d'un 10e mois de bourse » qui a vocation à « être adopté par le conseil d'administration et à être annexé au contrat quadriennal de l'établissement » (AEF n°269131). Dans ce document, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche liste toutes les conditions que les universités doivent remplir pour permettre à leurs étudiants boursiers de bénéficier d'un dixième mois de bourse. En voilà les principaux extraits :