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La Cnil « vient d'autoriser pour la première fois en France l'utilisation du premier terminal biométrique multimodal, MorphoAccess VP, pour contrôler l'accès à une entreprise », annonce Morpho (groupe Safran), jeudi 28 juillet 2011. Morpho « a conçu le produit selon le principe de 'Privacy by Design' [intégration des techniques de protection des données dès la conception] en collaboration avec le service d'expertise de la Cnil, afin de respecter les exigences en matière de sécurité et de protection des données. L'autorisation a été accordée pour une utilisation en mode 'identification', où les données biométriques sont conservées dans le terminal », explique l'entreprise. Le dispositif allie « la reconnaissance des empreintes digitales et du réseau veineux des doigts ».
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La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) annonce avoir autorisé « pour la première fois » le recours à un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance combinée de l'empreinte digitale et du réseau veineux des doigts de la main, mercredi 15 juin 2011. Il s'agit d'un système utilisé pour « contrôler l'accès aux locaux sur les lieux de travail ». Seule l'entreprise qui a sollicité l'autorisation, dont le nom n'est pas rendu public, peut mettre cette solution en oeuvre, rappelle la Cnil. Les organismes qui souhaiteraient avoir recours à ce dispositif doivent lui adresser une demande spécifique.
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« Plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le président de la Cnil de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance », annonce la commission, lundi 30 mai 2011. L'autorité indépendante a en effet constaté, lors de contrôles, que ces dispositifs « filmaient en permanence des 'lieux de vie' tels que la cour de récréation, le préau ou le foyer des élèves ». Les élèves et les personnels de l'établissement « étaient ainsi placés sous une surveillance permanente », alors que « seules des circonstances exceptionnelles - établissements scolaires victimes d'actes de malveillance fréquents et répétés » peuvent normalement « justifier la mise en place de tels dispositifs de surveillance ». Face à cette « collecte excessive de données », le président de la Cnil, Alex Türk, demande donc aux établissements concernés de « modifier leur système qui porte atteinte aux libertés des élèves et personnels de l'établissement scolaire, en les filmant en continu ».
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« Tout est fait pour que, d'ici à la fin de l'année, rien ne s'oppose au développement de la carte d'identité nationale électronique », déclare Raphaël Bartolt directeur de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés, AEF Sécurité globale n°250104), jeudi 26 mai 2011. Il intervenait lors d'une conférence organisée par l'ACN (Alliance pour la confiance numérique) dans le cadre du salon « Carrefour de l'industrie électronique et numérique », qui se tenait du 24 au 26 mai 2001 au parc des expositions de Paris (AEF Sécurité globale n°239908). L'Alliance pour la confiance numérique est une association d'industriels français visant notamment à promouvoir la sécurité des échanges numériques de données afin de permettre un plus grand développement de l'économie liée à internet. Selon l'ACN, le déploiement d'une carte d'identité électronique en France permettra de renforcer la confiance numérique. « Si le déploiement de la carte devait aller plus vite que cela, l'ANTS dispose des budgets nécessaires pour la distribuer dès le 1er octobre 2011 », ajoute Raphaël Bartolt.
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« Plusieurs cours d'appel ont récemment condamné la société Easydentic, désormais rebaptisée SafeTIC, pour avoir sciemment fourni des dispositifs biométriques de contrôle d'accès non conformes à la doctrine de la Cnil » affirme l'Autorité dans un article daté du 14 mars 2011. Le groupe Easydentic commercialise des technologies appliquées à la sécurité. Or certains de ces services sont contraires à la réglementation en vigueur.
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« La gestion du contrôle de l'accès à un poste informatique portable peut s'effectuer grâce à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance des empreintes digitales », constate la Cnil dans une délibération du 10 mars 2011 publiée au Journal Officiel, jeudi 31 mars 2011 (AEF Sécurité globale n°244500). Face à cette possibilité nouvelle, la Cnil décide que les organismes qui effectueront des demandes « comportant un engagement de conformité pour leurs traitements de données à caractère personnel » pourront être « autorisés à mettre en oeuvre » cette procédure.
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