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La loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels est publiée au Journal officiel du 29 juillet 2011 (AEF n°235152). La loi a été adoptée définitivement par le Parlement mercredi 13 juillet 2011 (AEF n°236049). Le texte avait été déposé par trois députés UMP : Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône), Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire).
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Le « refus » du Sénat de « retranscrire dans la loi » la limitation stricte des stages à six mois, « un critère d'encadrement dont l'utilité fait l'unanimité parmi les partenaires sociaux, met en lumière la volonté de certains sénateurs de laisser les jeunes à disposition des entreprises comme main d'oeuvre abondante, quasi-gratuite et sans droits », déclare Génération précaire dans un communiqué daté du 18 juillet 2011, intitulé « Sauvons les jeunes, limitons la durée des stages ! ». Le collectif réagit au vote par le Parlement le 13 juillet de la proposition de loi « Cherpion » sur l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (AEF n°235941). Le texte reprend les principales dispositions de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 7 juin sur les stages (AEF n°239027). Concernant la durée maximale des stages fixée à six mois, il est prévu une dérogation pour les étudiants « qui interrompent momentanément leur formation afin d'exercer des activités visant exclusivement l'acquisition de compétences en liaison avec cette formation, ainsi que dans le cas des stages qui sont prévus dans le cadre d'un cursus pluriannuel de l'enseignement supérieur » (AEF n°236167).
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Le Parlement, après un ultime vote de l'Assemblée nationale le 11 juillet 2011 et du Sénat mercredi 13 juillet 2011, adopte définitivement la PPL (proposition de loi) relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels, dont plusieurs articles sont consacrés à l'encadrement des stages (1). Il s'agit d'une transposition de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 7 juin 2011 sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise (AEF n°239027). Le texte voté tient compte des conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) et d'un amendement de dernière minute du gouvernement modifiant les dérogations à la limitation à six mois par an de la durée des stages (AEF n°236167).
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Possibilité de renouveler un contrat de professionnalisation en CDD chez le même employeur, cadrage de la durée des périodes de professionnalisation, mise en place de la POE (préparation opérationnelle à l'emploi) collective… La PPL (proposition de loi) relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels définitivement adoptée par le Parlement mercredi 13 juillet 2011 (AEF n°236049), ne comporte pas seulement des dispositions relatives à l'apprentissage (AEF n°236017 ). Le texte prévoit également plusieurs dispositions relatives notamment au contrat de professionnalisation et à la POE. Cette proposition de loi est adoptée par le Sénat, mercredi 13 juillet 2011, deux jours après le vote des députés intervenu, lundi 11 juillet. Les deux assemblées adoptent la proposition de loi dans sa forme issue de la CMP agrémentée d'un amendement de dernière minute du gouvernement sur la durée maximale des stages (AEF n°236167). Cette PPL a été déposée par les députés UMP Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire).
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Création d'une carte d'étudiant des métiers, mise en place d'un service dématérialisé de l'alternance, assouplissement du Dima (Dispositif d'initiation aux métiers en alternance), ouverture de l'apprentissage dans le travail temporaire… Telles sont quelques unes des dispositions relatives au développement de l'apprentissage comprises dans la PPL (proposition de loi) relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels définitivement adoptée par le Parlement mercredi 13 juillet 2011 (AEF n°236037), suite au vote des sénateurs deux jours après celui intervenu à l'Assemblée nationale. Les deux assemblées adoptent la proposition de loi dans sa forme issue de la CMP agrémentée d'un amendement de dernière minute du gouvernement sur la durée maximale des stages (AEF n°236167). Cette PPL a été déposée par les députés UMP Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire).
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L'ensemble des dispositions relatives aux groupements d'employeurs de la PPL (proposition de loi) « Cherpion » sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours sont censées entrer en vigueur au 1er novembre 2011. D'ici là, les partenaires sociaux, qui ont lancé une négociation interprofessionnelle sur le sujet, peuvent aboutir à un accord qui pourra « déroger » aux dispositions de la PPL déposé par trois députés UMP, Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône), Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire), et définitivement adoptée par le Parlement, après un ultime vote du Sénat mercredi 13 juillet 2011. Selon le rapporteur du texte au Sénat, Sylvie Desmarescaux (UMP, Nord), l'objectif de la PPL est de favoriser le développement de l'activité au sein des groupements d'employeurs en en précisant le cadre juridique. De son côté, la CFDT juge que « la formule retenue pour laisser place à la négociation entre syndicats et patronat sur les groupements d'employeurs est très positive et doit permettre aux partenaires sociaux de trouver un accord ».
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