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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°235142

La « loi Cherpion » relative à l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels est publiée au Journal officiel

La loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels est publiée au Journal officiel du 29 juillet 2011 (AEF n°235152). La loi a été adoptée définitivement par le Parlement mercredi 13 juillet 2011 (AEF n°236049). Le texte avait été déposé par trois députés UMP : Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône), Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire).

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Au Journal officiel du vendredi 29 juillet 2011 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

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PPL Cherpion : le détail des dispositions relatives au contrat et à la période de professionnalisation et à la POE définitivement adoptées

Possibilité de renouveler un contrat de professionnalisation en CDD chez le même employeur, cadrage de la durée des périodes de professionnalisation, mise en place de la POE (préparation opérationnelle à l'emploi) collective… La PPL (proposition de loi) relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels définitivement adoptée par le Parlement mercredi 13 juillet 2011 (AEF n°236049), ne comporte pas seulement des dispositions relatives à l'apprentissage (AEF n°236017 ). Le texte prévoit également plusieurs dispositions relatives notamment au contrat de professionnalisation et à la POE. Cette proposition de loi est adoptée par le Sénat, mercredi 13 juillet 2011, deux jours après le vote des députés intervenu, lundi 11 juillet. Les deux assemblées adoptent la proposition de loi dans sa forme issue de la CMP agrémentée d'un amendement de dernière minute du gouvernement sur la durée maximale des stages (AEF n°236167). Cette PPL a été déposée par les députés UMP Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire).

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PPL Cherpion : le détail des dispositions sur les groupements d'employeurs

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