Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°235121

Simplification du droit : le détail des dispositions « sociales » de la nouvelle proposition de loi Warsmann

La proposition de loi du député Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale, jeudi 28 juillet 2011. Cette proposition de loi s'inscrit dans la filiation du rapport remis le 6 juillet dernier au président de la République Nicolas Sarkozy (AEF n°236606) ; dans ce rapport, le député proposait « quelque 280 mesures au service du dynamisme économique de notre pays ». Voici le détail des mesures « sociales » de cette proposition de loi.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 95 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Simplification du droit : un nouveau rapport Warsmann préconise une série de mesures concernant la vie sociale des entreprises

« Réduire le nombre de déclarations sociales périodiques et ponctuelles par la mise en œuvre de la 'déclaration sociale nominative' en concevant une déclaration sociale unique, nominative par salarié, mensuelle, dématérialisée et effectuée automatiquement lors de l'élaboration de la paie » ; « harmoniser la formulation des seuils et réduire le nombre de seuils en droit du travail » ; « simplifier le bulletin de paie » ; « simplifier les conditions dans lesquelles le chômage des jours fériés n'entraîne pas de perte de salaire » ; « développer la procédure de rescrit social » ; « simplifier les conditions d'ouverture du droit à congés payés des salariés »… Ce sont quelques-unes des 25 mesures « phares » sur les 280 propositions de « simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi » qui font l'objet d'un rapport remis mercredi 6 juillet 2011 au président de la République par Jean-Luc Warsmann, député (UMP, Ardennes), président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, parlementaire en mission auprès du Premier ministre.

Lire la suiteLire la suite
Déclarations dématérialisées de données sociales : la norme 4DS, nouvelle étape vers la Déclaration sociale nominative

La nouvelle norme de déclarations dématérialisées de données sociales - la N4DS - deviendra obligatoire pour toutes les entreprises à partir de janvier 2012 et remplacera la norme V08R10 de la DADS unifiée (DADS-U). La mise en place de cette nouvelle norme est une étape nécessaire à l'aboutissement du projet de DSN (Déclaration sociale nominative) qui a vocation à remplacer la quasi-totalité des déclarations sociales actuelles dans un objectif de simplification administrative. Le cabinet de conseil Kurt Salmon organisait, le 9 juin 2011, avec le concours de la Cnav et du GIP-MDS une conférence pour faire le point sur cette nouvelle norme, ses impacts et lever un coin du voile sur les étapes ultérieures : la DSN dont le principe a été acté par les pouvoirs publics à l'occasion des assises de la simplification organisées le 29 avril 2011 à Bercy. L'objectif est de réduire à la fois le nombre des déclarations sociales, leur supports et leurs modes de transfert alors que les informations requises sont souvent proches : « les administrations ont compris aujourd'hui qu'il fallait simplifier les procédures déclaratives qui s'imposent aux entreprises », explique Élisabeth Humbert-Bottin, directrice générale du GIP-MDS.

Lire la suiteLire la suite
La loi de simplification du droit publiée au JO. Rappel des dispositions « droit du travail » (inaptitude et CDD, congé présence parentale…)

La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit est publiée au JO du mercredi 18 mai 2011 (AEF n°240697) amputée des dispositions de six articles ou paragraphes d'articles déclarés non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2011-629 DC du 12 mai 2011 (AEF n°241066). Parmi les dispositions annulées par le Conseil constitutionnel, figurent l'article 190 de la loi qui valide les reclassements intervenus en application de la rénovation de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (AEF n°248449).

Lire la suiteLire la suite
Le gouvernement présente des mesures de simplification pour les entreprises et entend « faciliter l'application du droit social »

Sécuriser la déclaration d'inaptitude au travail, permettre la déclaration en ligne des données sociales en une seule fois, diviser par deux le nombre de lignes du bulletin de paie, accélérer la procédure de chômage partiel, faciliter le prêt de main-d'oeuvre… : telles sont quelques-unes des 80 mesures de simplification annoncées par Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, lors des « assises de la simplification » organisées à Bercy, vendredi 30 avril 2011. Par ces mesures, le gouvernement entend notamment « faciliter l'application du droit social ». Selon le cabinet Ernst & Young, l'application de l'ensemble de ces mesures pourrait générer un milliard d'euros d'économie. Leur mise en œuvre commencera pour certaines dans les prochains jours, pour d'autres dans les prochaines semaines ou les prochains mois. Un bilan sera réalisé dans six mois. À cette occasion, un nouveau train de mesures de simplification devrait être annoncé, sur la base du rapport que doit finaliser le président de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes).

Lire la suiteLire la suite