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Simplification du droit : 3e proposition de loi de Jean-Luc-Warsmann, détail des articles concernant l'urbanisme et le logement

La troisième proposition de loi de Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, a été mise en ligne jeudi 28 juillet 2011. Elle contient diverses propositions en matière d'urbanisme, de logement et d'aménagement du territoire dont certaines sont issues du rapport sur la simplification des normes remis par le député au président de la République Nicolas Sarkozy, mercredi 6 juillet 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°238739). Le député est l'auteur de deux propositions de loi de simplification du droit adoptées par le Parlement (AEF Habitat et Urbanisme n°240664)(AEF Habitat et Urbanisme n°280418). L'Assemblée nationale doit reprendre ses travaux à la fin du mois de septembre.

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Simplification des normes : les propositions du rapport de Jean-Luc Warsmann relatives au logement, à la construction et l'aménagement

Jean-Luc Warsmann a remis au président de la République Nicolas Sarkozy, mercredi 6 juillet 2011, un rapport sur la simplification des normes à destination des acteurs de la vie économique, contenant 280 propositions dont 17 relatives au logement et à la construction, dix sur l'aménagement du territoire urbain et rural et trois sur le logement social (AEF Habitat et Urbanisme n°241761). Le député (UMP, Ardennes) est l'auteur de deux propositions de loi de simplification du droit adoptées par le Parlement. « Le chef de l'État souhaite que sur la base du rapport […], et de l'analyse qui en sera faite par le Premier ministre, une consultation des partenaires sociaux et des ordres professionnels ait lieu rapidement, afin que des dispositions législatives et réglementaires puissent être adoptées, avant la fin de l'année 2011, pour alléger les contraintes pesant sur les acteurs de la vie économique », indique l'Élysée. Le sénateur Éric Doligé (UMP, Loiret) avait remis le 16 juin 2011 un rapport sur la simplification des normes s'imposant aux collectivités (AEF Habitat et Urbanisme n°238331).

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Rapport Doligé sur les normes applicables aux collectivités : détail des propositions en matière d'urbanisme et de marchés publics

Le rapport sur la simplification du droit applicable aux collectivités territoriales remis par le sénateur Éric Doligé (UMP, Loiret) au président de la République Nicolas Sarkozy, jeudi 16 juin 2011, comprend 268 propositions d'évolution de normes dans 15 domaines différents, dont l'urbanisme, les marchés publics, l'accessibilité ou la culture (AEF Habitat et Urbanisme n°238331). L'urbanisme « constitue un champ de simplification prioritaire. Conscient de cet enjeu, le gouvernement a initié une véritable réflexion sur cette question (AEF Habitat et Urbanisme n°239787), afin que le droit devienne un outil au service des projets et ne soit plus perçu comme un frein. Dans ce cadre, le rapport préconise notamment des simplifications dans le domaine des PLU, ainsi que pour les zones d'aménagement concertées ».

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Le sénateur Éric Doligé demande un changement de gouvernance et un allégement des normes s'imposant aux collectivités (rapport)

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